Expliquez-nous... La politique commune de la pêche

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Alors que représentants des pêcheurs français et britanniques se réunissent à Londres pour trouver une issue au conflit sur les zones de pêche de la coquille Saint Jacques, focus de franceinfo sur les règles communes aux Etats membres de l'Union Européenne en matière de ressources maritimes. 


La politique commune de la pêche définit une série de règles que doivent respecter les Etats membres de l'Union européenne qui ont un accès à la mer. Les trois plus grands producteurs européens sont l'Espagne, la France et le Royaume Uni.

La politique commune de la pêche a beaucoup évolué au fil des élargissements de l'Union et est revue tous les dix ans. Elle l'a été pour la dernière fois en 2013-2014.

Le double objectif affiché aujourd'hui est de préserver les ressources de la pêche -les stocks de poissons- tout en permettant une concurrence équitable entre pêcheurs.

Totaux admissibles de capture et quotas de pêche

L'un des piliers de cette politique commune de la pêche est la gestion durable des ressources de la mer. Les trois autres volets concernent les mesures de soutien au secteur, l'organisation commune des marchés et les négociations avec les pays tiers.

La conservation des ressources passe entre autres par ce qu'on appelle les "totaux admissibles de capture" -des limites de capture en tonnes ou en chiffres, revues chaque année-

Ces limites de capture sont ensuite réparties entre les pays de l'Union sous forme de quotas nationaux, suivant le nombre de navires engagés. Lorsqu'un quota applicable à une espèce est épuisé, le pays doit fermer la pêcherie concernée.

Pour les stocks dont la conservation est menacée, l'Union adopte des plans pluriannuels.

Le système des quotas est complété par d'autres mesures: limitation de l'effort de pêche (c'est à dire que les navires ne peuvent pas dépasser un certain nombre de jours en mer); règles concernant les tailles des mailles des filets; définition du nombre et du type de navires de pêche autorisés; fixation d'une taille minimale des poissons au débarquement; ou interdiction, depuis 2015, des rejets en mer des poissons dont on ne veut pas. Ils doivent être débarqués.

Contentieux franco-britanniques

Concernant la coquille Saint Jacques, au-delà des règles communautaires, les Français, n'ont le droit de pêcher qu'à des dates précises, hors periode estivale, pour permettre la reproduction de l'espèce. 

Des accords bilatéraux entre Français et Britanniques sont régulièrement renégociés, mais ils sont évidemment, sur fond de Brexit, appelés à se renouveler, dans un contexte où la Grande-Bretagne a prévenu cet été qu'elle comptait, à terme, fixer seule les règles de sa politique de pêche et d'accès à ses eaux territoriales. 

Les difficultés des pêcheurs britanniques avaient fait partie des arguments de campagne des partisans du Brexit, qu'ils avaient à l'époque imputées aux règles européennes en vigueur.

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