Expliquez-nous... la Cour des comptes

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Alors que la Cour des comptes présente son rapport annuel, France Info vous explique quelle est cette juridiction.

Sur sa plaquette de présentation de la Cour des comptes se trouve cette définition très brève : "S'assurer du bon emploi de l'argent public et en informer le citoyen".

C'est bien résumé. La Cour des comptes est une juridiction qui  vérifie et certifie les comptes publics de l'Etat et de la Sécurité sociale. Elle contrôle aussi les établissements publics, les entreprises nationalisées et les organismes privés qui reçoivent de l'argent public. 

Paris et régions  

La Cour des comptes se trouve à Paris, Rue Cambon, à deux pas de la place de la Concorde où plus de 700 personnes  travaillent. Ensuite, il existe des Cours régionales des comptes,  en métropole ou outre-mer avec des effectifs de près de 1.100 personnes. Au total, cela représente environ 1.800 salariés. 

Hiérarchie

Tout en haut de la Cour des comptes se trouve le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Lors des audiences solennelles, il porte une robe noire avec de la fourrure.

 

Ensuite, il y a des présidents de chambres. Il existe sept chambres thématiques. Par exemple, la 3eme chambre s'occupe de l'Education, de l'enseignement supérieur, de la recherche, jeunesse, sports, culture et communication. 

Magistrats inamovibles

En dessous des présidents de chambre, il y a des conseillers maîtres, des conseillers référendaires, des auditeurs, des rapporteurs, des experts. Tous sont des magistrats, recrutés pour la plupart parmi les élèves de l'ENA. Ils sont inamovibles.  Il faut une procédure spéciale pour les déplacer, les rétrograder, les révoquer.

 

En fait, ils bougent souvent, au sein des grands corps de l'Etat ou dans le privé. François Hollande et Jacques Chirac ont commencé leur carrière à la Cour des comptes.  

Le travail des magistrats

Pour bâtir un rapport, les magistrats de la Cours des comptes vont enquêter pendant des mois dans une institution ou une entreprise. Ils observent, ils contrôlent, le travail se fait à plusieurs, c'est collégial.

 

Ensuite, un premier rapport est envoyé aux dirigeants de l'entreprise qui est contrôlée. Ils y répondent, peuvent le  contester, donner des précisions. Ensuite, au sein de la Cour, il y a des contre rapporteurs qui viennent détecter les éventuelles failles du rapport. Au final des dizaines de personnes travaillent sur un rapport pour tout blinder avant la publication.   

Rapports utiles ?  

Les rapports ne sont pas contraignants, mais ils servent à alerter les dirigeants publics et les citoyens. Car ils sont largement relayés par la presse chaque année.

 

La Cour des comptes affirme que plus des deux tiers de ses recommandations sont suivie d'effets. Mais il est vrai que sur un certain nombre de sujet, comme la Sécurité sociale, on a l'impression que la Cour se répète année après année.     

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