Expliquez-nous... La constitution et le dépôt des listes pour les élections européennes

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Alors que les partis politiques et formations qui envisagent de se présenter aux élections européennes du 26 mai prochain ont jusqu'au 3 mai 18 heures pour déposer officiellement leurs listes, focus de franceinfo sur les règles à respecter en la matière.

Les règles à respecter pour être candidat et constituer des listes en vue des élections européennes ont fait l'objet d'un document spécifique du ministère de l'intérieur

Premier point: les déclarations de candidatures devaient être reçues à partir du cinquième lundi qui précède le scrutin et jusqu'au quatrième vendredi avant l'élection, donc entre le mardi 23 avril (puisque le lundi 22 était férié) et le vendredi 3 mai, 18 heures.

Les règles à respecter pour être candidat 

Pour être candidat aux élections européennes, il faut être citoyen français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de tous ses droits civils et politiques et n'exercer aucune fonction ou mandat incompatible avec le celui de député européen.

Une fois élus, les candidats qui exerceraient par exemple une activité de conseil ou un mandat de maire devraient y renoncer.

Les règles à respecter pour constituer une liste

Chaque formation doit présenter une seule et même liste dans toute la France, puisqu'a été rétablie pour cette élection le principe d'une "liste nationale unique".

Sur chaque liste de chaque parti ou formation doivent figurer 79 noms, autant que de sièges désormais attribués à la France au Parlement européen.

Les 79 eurodéputés français élus ne siègeront peut-être pas tous immédiatement. En effet, si le Royaume-Uni participe aux élections européennes, la France n'enverrait alors dans l'immédiat au Parlement européen que 74 candidats. Les cinq candidats français élus de la 75ème à la 79ème place entreraient en fonction au moment du Brexit. C'est ce que prévoit le projet de loi sur le sujet enregistré par l'Assemblée nationale la semaine dernière.

Chaque liste de 79 noms déposée d'ici ce soir doit être paritaire (une femme / un homme ou un homme / une femme etc).

C'est au candidat tête de liste -ou à une personne qu'il mandate- de déposer la liste au Ministère de l'intérieur. Aucune candidature ne peut être retirée une fois la liste déposée.

De l'annonce de la composition des listes au scrutin

Une fois déposées, les listes complètes de candidats vont être publiées demain au Journal officiel. Elles seront annoncées, lundi prochain, par le Ministère de l'intérieur.

Du 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent. L'ordre d'attribution des emplacements d'affichage, l'ordre aussi dans lequel les bulletins seront disposés sur la table de votre bureau de vote, sera tiré au sort, ce soir, à 20 heures.

Le 26 mai, aura donc lieu le vote. Chaque électeur disposera d'une voix qu'il devra attribuer à une liste. L'attribution des sièges se fera ensuite selon un système qu'on appelle "proportionnelle à la plus forte moyenne".

Les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages recueillis par chaque liste, sous réserve que cette liste ait obtenu au moins 5% des voix.

En dessous de 5% des suffrages exprimés, une liste n'obtient aucun élu au Parlement européen. Certaines des listes déposées d'ici ce soir pourraient donc, après le vote, n'avoir aucun élu.

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