Expliquez-nous... La Commission nationale du débat public

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Alors qu'on ignore toujours la façon dont sera concrètement organisée "la grande concertation", le débat national, au niveau local, souhaité par le gouvernement, focus de franceinfo sur l'instance chargée de l'organiser: La Commission nationale du débat public. Une Commission qui tient à son indépendance...

Missions et saisine

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante. Elle existe depuis 1995.

Son rôle est d'informer les citoyens, de tenir compte de leurs points de vue et de faire en sorte qu'ils soient pris en compte avant la mise en place de projets d'aménagement ou d'équipement qui ont de forts impacts sociaux, économiques ou environnementaux: création d'autoroutes, de lignes ferroviaires, d'installations nucléaires, d'équipements industriels, d'aéroports, mais aussi d'équipements sportifs, culturels, ou scientifiques.

Selon la nature et l'envergure, financière, du projet, la CNDP peut, ou non, être obligatoirement saisie.

Fonctionnement

A partir du moment où elle est saisie, la Commission étudie le dossier et décide si elle organise, elle-même, un débat public. Il peut prendre plusieurs formes: participation en ligne des citoyens, réunions publiques, ateliers thématiques. Les différents arguments et points de vue font l'objet de comptes-rendus, publiés en ligne. Le maître d'ouvrage doit en tenir compte dans les décisions qu'il prend. Des projets peuvent être remaniés, voire -c'est arrivé- abandonnés.

Si la Commission estime qu'un débat public n'est pas nécessaire, elle peut conseiller au maître d'ouvrage d'organiser une concertation, en général menée par un garant nommé par elle.

Composition de la Commission

La CNDP compte 25 membres. Elle est actuellement présidée par Chantal Jouanno. La Commission compte aussi, entre autres, un député et un sénateur, six élus locaux, des membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement

Une Commission très attachée à son indépendance

Chargée d'organiser le grand débat national, cette Commission a tenu hier à mettre les points sur les i.

Dans une lettre que franceinfo a pu consulter, elle rappelle fermement à Matignon ses principes de fonctionnement: indépendance, neutralité (la Commission ne prend jamais partie sur le fond), transparence (tous les compte-rendus de réunions seront disponibles) et équivalence (la parole d'un citoyen a le même poids que celle d'un haut dirigeant). Hors de question, précise la Commission, de laisser entendre que "le gouvernement pilote directement ou indirectement" ce qui sera fait, ou que des décisions sont prises, des lignes rouges fixées, avant même les discussions. La Commission entend décider seule, en toute indépendance, de la façon dont le débat sera organisé.

Un travail dans des délais très courts

En temps normal, l'organisation d'un débat public prend trois à six mois: le temps d'étudier le projet, de discuter avec le maître d'ouvrage et de rencontrer les différents acteurs. Le débat lui-même dure ensuite entre quatre et six mois.

Là, l'exécutif avait fixé un délai de trois mois tout compris. Le débat ne devrait finalement pas débuter avant janvier. La Commission a, pour l'organiser, besoin de temps pour discuter, au moins par téléphone, avec tous les acteurs concernés.

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