Expliquez-nous... L'ordonnance qui suscite la colère des forains

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Alors que le forain Marcel Campion a appelé à bloquer le périphérique parisien en réaction à une ordonnance prise il y a deux ans, focus de franceinfo sur cette réglementation.

A l'origine de la colère de Marcel Campion et d'autres forains, il y a une ordonnance du 19 avril 2017 - une ordonnance, c'est à dire une mesure prise au niveau de l'Etat français (signée, à la fin de son mandat, par François Hollande et par le premier ministre, le ministre de l'économie, de la défense et des outre-mers de l'époque).

Une procédure de sélection et une obligation de transparence

Elle avait surtout pour but de mettre en cohérence le droit français avec la jurisprudence européenne, avec une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2016, sur la façon dont sont attribués les titres d'occupation du domaine public lorsqu'il est occupé dans le but d'exercer une activité économique. L'ordonnance met en avant le respect d'une obligation de transparence et d'impartialité dans la façon dont ces titres sont attribués et l'obligation que la délivrance de certains titres d'occupation soient soumis à une procédure de sélection entre différents candidats. Cette ordonnance est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Si cette ordonnance a inquiété certains forains, c'est parce qu'il est, disent-ils, traditionnel pour eux de revenir chaque année au même endroit. Ils disaient aussi redouter que cette ordonnance soit difficile à appliquer dans les petites communes

Un allègement de procédure prévu par une circulaire spécifique 

Comme l'ordonnance prévoit la possibilité d'allégement de la procédure lorsque l'occupation du domaine public est de courte durée, ou quand le nombre d'autorisations disponibles pour une activité est suffisant par rapport à la demande, une circulaire a, en octobre 2017, été prise pour clarifier les choses concernant fêtes foraines et cirques -circulaire signée par les ministres de l'intérieur et des comptes publics-

Cette circulaire adressée aux préfets confirme que dans de nombreuses situations concernant des demandes d'installation de forains et de cirques, il peut y avoir procédure de publicité simplifiée -qui peut par exemple prendre la forme d'un affichage en mairie, ou sur le site internet de la commune, une fois par an, des conditions générales d'attribution du domaine public.

La circulaire laisse par ailleurs entendre que les collectivités peuvent se dispenser d'organiser une procédure de sélection lorsque les enjeux en matière de respect de la concurrence sont très faibles et que le fait d'organiser un processus de sélection paraît disproportionné.

Les prefets ont depuis été invités à faire remonter les difficultés d'application de ces textes à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (composée de professionnels et de représentants de l’État et des collectivités territoriales).

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