Expliquez-nous... l'interdiction de sortie du territoire pour les personnes soupçonnées de djihadisme

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Le tribunal administratif doit rendre ce mardi une décision très attendue. Il a été saisi par trois Français frappés par une interdiction de sortie de territoire, soupçonnés de vouloir partir en Syrie faire le jihad. Il s'agit d'une nouvelle disposition contenue dans la loi antiterroriste du 14 novembre 2014.

 Cette mesure administrative a été très discutée au moment des débats devant le Parlement. Beaucoup de professionnels de la justice y voient en effet une atteinte à la liberté de circulation et au respect de la vie privée. Que prévoit  cette disposition assumée par le gouvernement ? Manuel Valls l'avait solennellement redit le 13 janvier à l'Assemblée au lendemain des attentats de Paris: "A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles ", avait expliqué le Premier ministre.

Le ministère de l'Intérieur peut donc désormais confisquer le passeport et la carte d'identité d'un Français lorsque "il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, dans des conditioons susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique à son retour ". En clair lorsuqe l'on soupçonne quelqu'un de vouloir partir faire le jihad.

Une centaine de passeports confisqués

108 français ont vu leurs passeports confisqués depuis le 26 janvier 2015, une mesure d'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans maximum, avec un certain nombre de contraintes, notamment des convocations régulières pour vérifier qu'ils sont toujours bien présents sur le sol français.

La décision que doit rendre le tribunal administratif ce mardi est importante parce que c'est la première fois que la justice administrative est saisie par des personnes frappées d'une interdiction de sortie du territoire. Dans l'un des trois cas examinés la semaine dernière, il y a celui d'une jeune femme de 22 ans, convertie, qui souhaitait, dit-elle, "se rendre en Arabie saoudite pour étudier ". Le rapporteur général a demandé l'annulation de son interdiction car il estimait qu'il y avait eu erreur d'appréciation de la part des services de renseignement.

Cette décision est attendue, enfin, parce que cette mesure administrative repose sur des faits hypothétiques c'est nouveau en droit français. La personne visée n'a commis aucune infraction au moment où la décision est prise. Pour les juristes, il s'agit d'une "présomption de terrorisme". 

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