Expliquez-nous... L'impact d'un report du Brexit sur les élections européennes.

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Alors que le Royaume-Uni dispose d'un nouveau délai de six mois pour finaliser sa sortie de l'Union Européenne, franceinfo se penche sur l'impact de ce report du Brexit sur les élections européennes. 


Le report du Brexit jusqu'au 31 octobre est un report dit "flexible": le Royaume-Uni a six mois de plus pour trouver "la meilleure solution possible" pour sortir de l'Union, selon les mots du président du Conseil européen Donald Tusk. Cela dit, un Brexit peut toujours avoir lieu avant cette date. Il est également juridiquement toujours possible, du point de vue européen, dans les six mois qui viennent, d'annuler la procédure de Brexit.

Le Royaume-Uni va t-il finalement participer aux élections européennes?

Les élections européennes sont prévues, dans toute l'Union Européenne, entre le 23 et le 26 mai, dans un mois et demi donc. Là-dessus, l'accord trouvé la nuit dernière est clair: "si le Royaume-Uni est encore membre de l'Union fin mai et s'il n'a pas ratifié un accord de retrait d'ici le 22 mai, il doit organiser des élections". S'il n'a pas ratifié d'accord et s'il n'organise pas ces élections, il devra quitter l'Union le premier juin.

Le Royaume Uni, même en partance, doit donc, s'il est encore officiellement membre de l'Union Européenne, permettre à ses citoyens d'être représentés au niveau européen et le gouvernement de Theresa May doit faire part de ses intentions au Parlement européen mais aussi à la commission électorale britannique qui a des dates butoir à faire respecter pour organiser le processus électoral.

Combien chaque Etat va t-il finalement désigner de députés?

Ce qui avait été acté par les Etats membres et le Parlement européen l'an dernier est une recomposition du Parlement tenant compte du départ du Royaume-Uni. Ce départ libérait 73 sièges d'eurodéputés. Il était convenu d'en garder 46 en réserve en prévision de futurs élargissements de l'Union européenne et de redistribuer 27 sièges. La France était censée en gagner cinq et passer de 74 à 79 députés européens.

Les Etats membres et le Parlement avaient envisagé le fait que le Royaume-Uni soit toujours membre de l'Union Européenne au moment des élections et avaient conclu que, dans ce cas, on conserverait le nombre de députés actuels -incluant les députés britanniques- ce qui ramènerait le nombre de sièges pour les eurodéputés français à 74 et ce, jusqu'à ce qu'il y ait départ effectif du Royaume Uni. Cela signifierait que la France aurait 74 eurodéputés en début de législature, 79 ensuite. Reste à déterminer les modalités pratiques, en tenant compte du fait que la date de la première session plénière des eurodéputés est le 2 juillet.

Quel impact aurait, à moyen terme, l'élection d'eurodéputés britanniques?

Les élections au Royaume-Uni auraient lieu le 23 mai, trois jours avant le scrutin en France. A Bruxelles comme à Strasbourg, on s'interroge sur la façon dont voteraient des élus -potentiellement eurosceptiques- désignés pour quelques semaines ou quelques mois. Les députés européens ont en effet non seulement un pouvoir législatif, mais aussi celui de voter le budget -donc de peser sur le prochain exercice financier- de controler les institutions et ont leur mot à dire sur la composition de la prochaine Commission européenne. Elle sera installée le premier novembre prochain, sachant donc que le report du Brexit peut aller jusqu'au 31 octobre.

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