Expliquez-nous... Ce que dit la loi en matière de protection contre les incendies dans les immeubles

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Alors que l'incendie dans un immeuble du 16e arrondissement de Paris, dans la nuit du 4 au 5 février, a fait 10 morts et une trentaine de blessés, focus de franceinfo sur la législation en matière de protection contre les incendies dans les immeubles.

Il y a plusieurs types d'obligations : les obligations individuelles dans les parties privatives et les obligations dans les parties communes.

Dans les parties privatives, maisons et appartements

Chaque lieu d'habitation - maison ou appartement - doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée en mesure d'émettre un signal suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Les détecteurs sont parfois tellement sensibles qu'ils se déclenchent dès qu'on allume le fer à repasser ou la bouilloire. Dans ce cas, déplacez-le un peu mais résistez à la tentation de le désactiver. Vous pourriez vous mettre en danger et vous ne seriez plus en règle par rapport à votre assureur en cas d'incendie.

C'est, sauf cas spécifiques, à l'occupant du logement de vérifier régulièrement que le détecteur fonctionne et, le cas échéant, de le remplacer ou changer les piles quand le signal de défaut de batterie retentit. 

Dans les parties communes

Les parties communes ne doivent pas être équipées de détecteurs de fumée. C'est interdit notamment pour éviter de mauvais réflexes qui mettraient les habitants en danger, le risque étant qu'ils sortent de chez eux en entendant l'alarme, inhalent des fumées ou se dirigent vers le départ de feu.

Des extincteurs doivent obligatoirement être installés dans les cages d'escalier des immeubles dits "de grande hauteur", c'est-à-dire de plus de 50 mètres (plus de 15 étages) ou de plus de 28 mètres (8 étages) si l'immeuble comprend des locaux autres que d'habitations. Dans les autres immeubles, l'installation d'extincteur est donc facultative. La décision d'en poser est prise à la majorité des voix des copropriétaires de l'immeuble. Il n'est pas inutile dans ces cas-là d'être formé à les utiliser.

La présence d'extincteurs est par ailleurs obligatoire dans les parkings et les chaufferies des immeubles. Concernant les chaufferies, le nombre d'extincteurs dépend du type de chauffage. Dans les parkings, il faut au moins un extincteur pour quinze voitures.

Il est enfin obligatoire, dans de nombreux cas, de mettre en place des portes coupe-feu, de façon à sécuriser les escaliers de communication entre les sous-sols et le reste de l’immeuble, et d'afficher les consignes à respecter en cas d'incendie (dans les halls d'entrée et près des accès aux escaliers et aux ascenseurs). Les équipements anti-incendie doivent être vérifiés au moins une fois par an. Les immeubles construits depuis 1987 sont, en fonction de leur hauteur, soumis à des règles complémentaires.

À ces règles s'ajoutent des mesures de bon sens : on n'encombre pas les paliers des parties communes en bloquant l'accès aux issues de secours et on ne stationne jamais sur les accès réservés aux pompiers.

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