Espagne : des drones au service des impôts

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Le fisc espagnol peut désormais débusquer des constructions non déclarées grâce aux images satellites et visiblement ça marche.

Depuis 2014, le fisc espagnol a découvert un 1.700.000 constructions qui n’ont pas été déclarées. Alors ce sont rarement des immeubles ou des maisons, tout de même, les mauvais payeurs n’ont pas ce culot,  mais c’est plutôt une piscine que l’on fait creuser et que l’on oublie de signaler, une terrasse que l’on couvre et dont on ne dit rien à personne, ou encore quelques mêtres carrés de bâti que l’on gagne sur le jardin. Pas grand chose (peuvent penser les propriétaires espagnols) sauf que ces transformations changent la valeur de leur propriété et donc le montant des impôts fonciers. Ces aménagements doivent donc être signalés à la mairie.

La sanction tombe

Le ministère des Finances compare ses images obtenues par ses satellites et ses drones aux images du cadastre. Et quand il y a une différence, le fisc contacte le contribuable et lui demande de régulariser sa situation. Il y a depuis 2014 un tarif à 60 euros, ce n’est pas très cher. Une fois cette petite amende payée, les informations sont envoyées à la mairie concernée pour actualiser le montant de l’impôt. Et attention, autre chiffre faramineux, les communes ont augmenté d’1,25 milliard d’euros le montant de l’impôt foncier grâce à cette mesure. Selon le Trésor public, pour un euro investi dans l’espionnage aérien, les impôts récupèrent seize euros. Voilà un excellent placement, d’autant plus que cet impôt sur les biens immobiliers représente 40% des recettes des communes.

La fraude fiscale est répandue en Espagne 

Elle l’est plus qu’ailleurs en Europe, c’est vrai. Les inspecteurs des impôts considèrent que l’économie au noir peut représenter jusqu’à un quart du PIB espagnol. C’est vrai qu’il y a une certaine culture de défiance vis à vis du Fisc, l’idée que celui qui paie moins est un débrouillard que et celui qui paie tout ce qu’il doit n’est pas très malin. Il reste courant de se voir proposer de payer un service “avec ou sans facture”, autrement dit avec ou sans TVA. Mais tout de même, les choses évoluent avec la crise. La fraude fiscale commence à avoir très mauvaise presse. Vous savez que la soeur du roi, Cristina, et son mari, sont jugés dans une affaire de ce genre. L’élite espagnole apparait aussi dans les Panama Papers, le financement des partis politiques donne des dizaines, des centaines d’affaires de corruption. Bref, désormais les Espagnols se félicitent quand les fraudeurs sont arrêtés, et, c’est un peu nouveau, même ces mesures contre les petits contribuables indélicats deviennent populaires en Espagne.

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