En Autriche, une loi pour indexer les allocations familiales sur le niveau de vie du pays d'origine des travailleurs

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Le texte prévoit, à compter de janvier 2019, d’indexer les allocations familiales sur le niveau de vie du pays d'origine des travailleurs, lorsqu’ils ont laissé leurs enfants derrière eux. La mesure, qui s'attire les foudres de Bruxelles, permettrait à l'Autriche d'économiser 100 millions d'euros par an.

Jeudi 15 novembre, comme chaque semaine, aura lieu à Vienne, en Autriche, une manifestation contre la politique familiale menée par la coalition au pouvoir. À l’origine du mécontentement, une loi votée le 24 octobre et validée par le Sénat le 8 novembre.

Le texte, polémique, prévoit à compter du 1er janvier 2019 d’indexer les allocations familiales sur le niveau de vie du pays d'origine des travailleurs, lorsqu’ils ont laissé leurs enfants derrière eux... Dès lors, si un ressortissant hongrois travaille en Autriche mais que son enfant vit à Budapest, l’allocation qu’il touchera sera indexée sur le niveau de vie en Hongrie et non plus sur celui d’Autriche. L’aide versée pour son enfant passera ainsi de 172 à 93 euros par mois.

Une économie de 100 millions d'euros par an

Le gouvernement autrichien donne chaque année 250 millions d’euros pour des enfants vivant à l’étranger : c’est trop, aux yeux de Vienne, qui souhaite avec cette mesure économiser 100 millions d’euros par an. La grande majorité des travailleurs qui seront concernés par cette nouvelle loi viennent des pays frontaliers de l’Autriche : Hongrie mais aussi Slovénie, Slovaquie ou République Tchèque. Des pays où le niveau de vie est nettement inférieur.

La mesure ne plaît pas à la Commission européenne : Bruxelles a expliqué que cette mesure, inédite en Europe, était contraire au droit européen. La commission rappelle que lorsque "les travailleurs contribuent aux systèmes nationaux de protection sociale, ils sont censés recevoir les mêmes avantages (que les autres), quelle que soit leur nationalité et le lieu de résidence de leurs enfants." Bruxelles a prévenu qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction à l’encontre de l’Autriche. Scénario jugé crédible par de nombreux spécialistes.

Plusieurs avertissements adressés à l'Autriche

Pourtant, Vienne ne semble pas particulièrement inquiet : la coalition au pouvoir, alliance des conservateurs et de l’extrême droite, se défend, affirmant que cette loi n’est en rien discriminatoire et qu’elle ne viole pas le droit européen. Le gouvernement autrichien a pourtant reçu plusieurs avertissements. "L’Autriche a été plusieurs fois avertie des risques par la commission mais aussi par le président de la Cour de justice de l’Union européenne, explique Franz Marhold, spécialiste du droit social européen. Beaucoup pensaient alors que le gouvernement autrichien ne ferait pas passer cette loi mais manifestement, ce gouvernement cherche la confrontation avec les institutions européennes et ce pour des raisons politiques."

Les principaux partis d’opposition ont eux aussi largement critiqué cette mesure, regrettant que l’Autriche donne une telle image sur la scène européenne, alors que le pays assure la présidence tournante de l’Union jusqu’à la fin de l’année.

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