En Allemagne, les députés doivent voter une loi sur le don d'organes qui prévoit le "consentement présumé"

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La loi prévoit que l’on ne peut prélever un organe que si la personne s’est délibérément inscrite sur le registre des donneurs. Un nouveau texte prévoit que tout citoyen sera considéré comme un donneur potentiel, à moins qu’il n’ait délibérément dit le contraire.

Les députés du Bundestag débattent, jeudi 16 janvier à Berlin, d'un projet de loi défendu par le ministre de la Santé Jens Spahn sur le don d’organes. Le texte de loi ne fait pas l'unanimité car il fait de tout adulte un donneur potentiel. Ce qui veut dire que l’on présumera de votre consentement si vous n'avez pas exprimé de position de votre vivant.

Moins de 1 000 donneurs chaque année

C’est le système en vigueur en France depuis 1976 et dans la majorité des pays européens. En Allemagne, la loi actuelle prévoit que l’on ne peut prélever un organe que si la personne s’est délibérément inscrite sur le registre des donneurs. Sauf que cela conduit, selon le ministre de la Santé, Jens Spahn à une pénurie dramatique : il y a moins de 1 000 donneurs par an. Un chiffre qui a encore baissé l’an dernier, soit moins de 10 donneurs potentiellement prélevés pour 1 million d’habitants. L’Allemagne est très loin derrière la France, à près de 25 donneurs pour 1 million d’habitants, ou l’Espagne, qui compte 47 donneurs pour 1 million de personnes. 

Cela s’explique par l’histoire chrétienne du pays. Ce n’est pas une "obligation chrétienne", font valoir par exemple les députés de la frange la plus conservatrice de la CDU, le parti du ministre de la Santé qui défend ce texte, et quelques-uns de leurs alliés bavarois de la CSU. Cela s’explique aussi par le passé nazi de l’Allemagne. Après ce choc, la loi fondamentale allemande adoptée en 1949, l’équivalent de notre Constitution, a créé un droit à l’intégrité physique, un principe de libre autodétermination des citoyens à exercer ce droit.

Le droit à l'intégrité physique

C'est d'ailleurs sur ce fondement que des députés de l’opposition vont présenter jeudi matin, en même temps que le texte gouvernemental, un projet de loi "alternatif". "Ce droit à l’intégrité physique fait partie de notre histoire", invoque la coprésidente des Verts qui, avec ses collègues députés de la gauche Die Linke, préfèrerait que la loi soit changée de la façon suivante : tout citoyen dès l’âge de 16 ans est informé sur le don d’organes. Il doit alors donner ou non son consentement. La question doit lui être ensuite posée au moins une fois tous les 10 ans.

Le projet de loi gouvernemental est beaucoup plus direct. Le ministre de la Santé Jens Spahn s’est montré plutôt ouvert au débat dans une vidéo publiée mercredi 15 janvier. "Ces deux textes législatifs sont importants car ils visent à augmenter le nombre de dons d’organes en Allemagne, ce qui est nécessaire car 10 000 personnes et leurs proches, leurs parents et partenaires, sont dans le désespoir en attente d’un donneur qui lui seul représente l’espoir, et leur nombre a atteint un niveau très bas dans notre pays", insiste Jens Spahn.

L’issue du vote promet un peu de suspens, jeudi 16 janvier, même s’il y a quand même plus de probabilité que soit retenu et voté ce texte qui ferait de tout adulte un donneur potentiel. Selon une récente enquête, 84% des Allemands sont favorables au don d’organes.

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