Pour une France enfin à l'écoute de ses enfants

Mieux défendre la parole des enfants devant la justice. C'est le thème du rapport remis ce 6 janvier à l'Elysée par Dominique Baudis et Marie Derain, la défenseure des enfants auprès du défenseur des droits. Un domaine dans lequel la France est à la traîne par rapport à beaucoup de ses partenaires européens.

Les droits de l'enfant sont globalement bien protégés en Europe. Le droit d'avoir un nom, d'être inscrit à l'état civil, d'être protégé, soigné, de ne pas être discriminé, d'avoir accès à l'éducation, ces droits sont en principe garantis par plusieurs textes internationaux, ratifiés par tous les pays européens : Convention internationale des droits de l'enfant des Nations Unies, mais aussi plusieurs textes du Conseil de l'Europe et désormais de l'Union européenne, grâce à la Charte des droits fondamentaux, entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne.

Ce sont essentiellement des droits de protection mais aussi de participation : la liberté d'expression bien sûr, mais aussi faire entendre sa parole et participer aux décisions. "C'est aujourd'hui le véritable combat à mener" , explique Marie Derain, la défenseure des enfants auprès du défenseur des droits.

La France à la traîne

Car c'est dans ce domaine que les clivages sont les plus forts, entre une fois de plus les pays du Nord de l'Europe et les pays latins, parmi lesquels la France. Fossé constaté dans de nombreux domaines, encore récemment sur l'interdiction des châtiments corporels, "comme la fessée, interdiction dont la France ne veut absolument pas entendre parler," regrette Marie Derain. Mais elle souligne surtout que "de plus en plus de pays, avant de voter une nouvelle loi, consultent les enfants, comme la Suède, le Danemark, ou dernier en date, l'Irlande" . Malgré ses conseils municipaux de jeunes, la France reste largement à la traîne.

Dans son rapport remis au président de la République, la défenseure des enfants fait une dizaine de propositions pour que la parole des jeunes soit mieux écoutée par la justice, notamment dans les affaires de divorce. Elle dénonce le fait que si la France a été le deuxième pays européen à ratifier la Convention internationale des droits de l'enfant, elle n'a toujours ni signé ni ratifié son troisième protocole facultatif, qui en cas d'atteinte grave, leur permet de saisir directement le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Or 44 pays l'ont déjà signé, 9 ratifié dont l'Allemagne ou l'Espagne.

Du pain sur la planche

"Une société d'adulte qui se sent menacée par des enfants et leurs droits, c'est quand même signe qu'on n'est pas tout à fait à l'aise et solide dans ses fondements " souligne Marie Derain, qui laisse néanmoins entendre que les choses avancent, et que le Président de la République est volontariste sur ce dossier, surtout à la veille du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Mais il reste bien d'autres dossiers sensibles à traiter. Les affaires de divorce de couples bi-nationaux avec des dossiers très douloureux y compris d'enlèvements d'enfants ; des décisions de justice qui ne sont pas respectées. Marie Derain précise que "les conflits les plus durs ont lieu avec l'Allemagne" , qui certes signe les textes internationaux mais donne systématiquement raison à ses ressortissants (ou dont la justice est particulièrement efficace, relativisent les juristes de la Cour européenne des droits de l'homme).

Dossier européens

L'une des difficultés tient au fait qu'il n'y a pas d'interlocuteur fédéral, la plupart des Länder ont un défenseur des droits, pas tous, mais il n'y a pas un défenseur allemand pour dialoguer avec ses homologues. Or de plus en plus d'affaires doivent se régler au niveau européen : la précarisation des enfants, les expulsions, y compris d'enfants roms scolarisés, comme dans l'affaire Leonarda, ou encore les milliers d'enfants enfermés dans les camps de rétention administrative. En sachant que la première priorité, dans tous les textes internationaux, est de toujours tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Marie Derain regrette que les droits de l'enfant soient encore assez méconnus et du coup insuffisamment appliqués. Elle appelle la société à faire confiance à ses enfants et à ses adolescents. "Les adultes ont vraiment du mal à laisser la place à leurs jeunes et à considérer qu'ils ont quelque chose à dire vraiment ." Elle met toute son énergie et son enthousiasme à l'œuvre pour que cela change enfin.

Vous êtes à nouveau en ligne