En direct de l'Europe. Le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada en échec

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Le CETA est dans l’impasse après l’échec des négociations vendredi dernier, à Bruxelles. La Wallonie refuse toujours de signer le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada. Celui-ci pourrait ne pas aboutir. Mais au juste que prévoit cet accord ?

Pour la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, "la balle est dans le camp de l’Europe" après l’échec des négociations ce vendredi avec la Wallonie. Elle espère que l’accord de libre-échange prévu entre le Canada et l’Union Européenne soit signé comme prévu le 27 octobre.

Qu’est-ce que ce traité ?

Le CETA est un accord commercial entre le Canada et l'Union Européenne, négocié depuis maintenant sept ans. L'équivalent du TAFTA, l'accord avec les Etats-Unis qui est encore en cours de négociation. Le but : faciliter les échanges entre les deux continents en supprimant les droits de douanes.

Harmonisation des normes entre l’UE et le Canada

Chaque pays s'engage à respecter des normes communes concernant le mode de production, l'environnement et la protection des consommateurs. Mais les règles actuelles entre le Canada et l'Union Européenne sont bien différentes. Le risque pour José Bové, député d’Europe Ecologie Les Verts, c'est que ces normes communes soient plus laxistes : "Le but de cette commission sera de faire en sorte que les règles soient les moins fortes possibles pour que les entreprises transnationales fassent rentrer les produits comme elles l’entendent. Ce qui va poser des problèmes en termes de santé sanitaire et de protection de l’environnement."

Un meilleur accès aux marchés publics

Le CETA prévoit aussi un meilleur accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises européennes. 30% des marchés publics leur seront ouverts, contre 10% aujourd'hui. Côté européen, 90% des marchés publics sont déjà ouverts. Cet accord est donc indispensable pour Franck Proust, eurodéputé membre des Républicains : "La situation que nous connaissons, c’est l’impossibilité pour nos entreprises de répondre au marché canadien, notamment sur les marchés publics puisqu’il n’existe aucune réciprocité. Si nos entreprises veulent retrouver la croissance et des emplois, il faut aller chercher des parts de marché sur des pays émergents, sur des pays du G7."

L'opposition, elle, estime qu'aujourd'hui, aucune étude ne permet de connaître réellement la capacité du CETA à booster le produit intérieur brut et le nombre d'emplois qui pourraient être créés. Les 28 Etats membres sont tous favorables à ce traité, qui serait le premier accord commercial du bloc européen avec un pays du G7.

Mais le gouvernement belge ne peut donner son aval sans le soutien de ses cinq régions. Le Parlement Wallon a rejeté une fois encore le traité vendredi dernier. Le président du Parlement européen a tout de même maintenu le sommet prévu avec le Canada le 27 octobre. Pour entrer en vigueur, le traité devra encore être ratifié par le Parlement européen, en janvier prochain, puis par le parlement de chaque Etat membre.