En direct de l'Europe. Lanceurs d'alerte : une nouvelle directive européenne pour mieux les protéger

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Après le "secret des affaires", les lanceurs d'alerte. Comment mieux les protéger ? C'est tout l'enjeu de la deuxième directive européenne, dont l'examen vient de commencer, et qui devra ensuite être transposée elle aussi dans le droit français

Parallèlement à la protection du "secret des affaires", il faut aussi renforcer celle des lanceurs d'alerte. Les deux vont évidemment de pair. Et si le Parlement européen n'a pas réussi en 1996 à faire légiférer sur les deux aspects en même temps, il a fini par obtenir une nouvelle directive européenne, complémentaire, consacrée cette fois entièrement, et de manière transversale, à la protection des lanceurs d'alerte.

"C'est une grande satisfaction", souligne Virginie Rozière, nommée rapporteure du Parlement européen

L'eurodéputée du groupe socialiste et démocrate s'était déjà beaucoup investie, comme membre de la commission des affaires juridiques, pour améliorer dans ce sens la première directive relative à "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées", avant de porter en 2017 un rapport d'initiative du Parlement européen pour exiger une législation sur les lanceurs d'alerte.

Malgré ses réticences, la Commission européenne a fini par faire ses propositions au printemps dernier, promettant de tirer les leçons des scandales qui se sont succédé depuis Wikileaks et le cyberespionnage de la CIA, le Dieselgate, Luxleaks, Panama papers ou encore Cambridge Analytica.

"Le Parlement européen jouera pleinement son rôle dans l'amélioration de cette directive, afin que les garanties qu'elle propose soient les plus efficaces possible", souligne Virginie Rozière qui entend bien faire aboutir le texte avant la fin de la législature, donc avant les élections européennes de 2019. 

Les deux directives fixent les règles pour harmoniser les législations nationales

Celle sur le secret des affaires dans le but de "dissuader l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites des secrets d'affaires, protéger les entreprises contre le pillage d'innovations et lutter contre la concurrence déloyale". Un texte jugé liberticide par la gauche, les médias, les associations et syndicats en France qui ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Et pourtant au Danemark, les mêmes se sont félicité d'une transposition "très protectrice pour les lanceurs d'alerte, et notamment les journalistes, dans l'esprit du législateur européen qui a clairement posé dans la directive qu'ils ne devraient pas être incriminés au titre du secret des affaires, lorsqu'il en va de l'intérêt général", souligne Virginie Rozière, pour qui il s'agit d'un choix politique. Elle "regrette que la France ne soit pas allée plus loin. Même si le pire a été évité".

Le "délit d'espionnage économique", introduit par le Sénat, a finalement été supprimé

La définition retenue par la France est bien celle du Parlement européen : est définie comme protégée, une information "connue par un nombre restreint de personnes, ayant une valeur commerciale (et non pas "économique", trop large) en raison de son caractère secret, et qui fait l'objet de mesures particulières de protection".

En revanche la loi française introduit une amende civile "en cas de procédures dilatoires ou abusives" contre les journalistes et les lanceurs d'alerte. Cette amende pourra aller jusqu'à 20% du montant de la demande de dommages et intérêts (ou 60.000 euros en l'absence de demande). C'est précisément contre ce risque de "poursuites bâillons" et d'auto-censure que la nouvelle directive sur les lanceurs d'alerte devra être particulièrement protectrice.
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