Des marchés publics plus "écologiques"

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

L'Union européenne modernise et assouplit ses règles pour l'attribution des marchés publics. Plutôt que le prix le moins cher, c'est la qualité, y compris sociale et environnementale, qui devient le critère déterminant. L'accès des PME à cette commande publique va également être facilité.

Dans le jargon, on l'appelle l' "offre économiquement la plus avantageuse ". C'est le critère qui permettra désormais aux entreprises de décrocher un marché public, pour des travaux, des fournitures, des services. Plutôt que de se restreindre au prix proposé, à savoir le prix le plus bas. Les Etats et les collectivités pourront ainsi retenir des offres plus chères, mais considérées comme plus adaptées qualitativement, par exemple des repas plus appréciés des élèves fréquentant les cantines, jugés meilleurs pour les patients d'un hôpital, les pensionnaires d'une maison de retraite, ou encore une prestation effectuée par des travailleurs handicapés.

Le mieux-disant au lieu du "moins-disant"

Les règles européennes autorisaient déjà la prise en compte du "mieux disant", mais les critères sont étendus et précisés dans ce nouveau paquet de mesures.
Le critère d'"offre économiquement la plus avantageuse " devra tenir compte du "rapport coût/efficacité" impliquant le coût du cycle de vie du produit, mais aussi des qualités esthétiques, du caractère innovant du procédé ainsi que de la qualification du personnel chargé d'exécuter le marché.

Pour le citoyen et contre le dumping social

Pour le rapporteur du texte, l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, il s'agit de "mieux dépenser l'argent du contribuable dans des services de qualité pour le citoyen ", et par la même occasion de "lutter contre le dumping social ".

Le législateur a donc pour ambition d'encourager un plus grand respect des règles sociales et environnementales de l'Union. Face à des prix anormalement bas, l'adjudicateur sera tenu de demander des explications aux soumissionnaires, y compris sur leurs éventuels sous-traitants.

Les marchés publics représentent 18% du produit intérieur brut de l'Union. Selon la Commission, 80 à 100 milliards d'euros d'économie sont attendus avec la simplification administrative des procédures. Les Etats ont deux ans pour transposer la nouvelle réglementation dans leur droit national.

Le secteur de l'eau exclu

Elle concerne également les contrats de concessions, délivrées par les collectivités au sociétés privées pour gérer les ports, exploiter les routes, les (télé-)péages, les parkings ou distribuer l'énergie. Face à la menace de la privatisation, l'eau a été retirée des discussions et du champ d'application des directives, sous la pression de l'Allemagne (où la distribution de l'eau est gérée par les municipalités)... et des citoyens.

La pétition L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !  a recueilli plus d'un million de voix: c'est la première Initiative Citoyenne Européenne, enregistrée et officiellement reconnue par l'Union. 

Vous êtes à nouveau en ligne