Un référent harcèlement sexuel est désormais obligatoire dans toutes les entreprises

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Les victimes d'harcèlement ou d'agressions sexuelles au sein de leur entreprise pourront désormais se référer à un représentant. Ce référent harcèlement sexuel est obligatoire dans toutes les entreprises qui se sont dotées d'un comité social et économique.

Des journalistes, le plus souvent des femmes, victimes de propos sexistes de la part de certains de leurs confrères, pendant plusieurs années, sans que personne ne soit au courant : à l'avenir, des affaires comme celle de la "Ligue du LOL" auront plus de mal à rester secrètes. Un référent harcèlement sexuel est désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Quand on s'estime victime de harcèlement sexuel, ou d'agissements sexistes et c'est clairement le cas dans cette affaire de la Ligue du LOL et de ses déclinaisons dans deux sites internet d'informations, le HuffPost et Vice, avec des journalistes harcelées au sein de leur rédaction, on est désormais moins seul. On peut aller voir le référent harcèlement sexuel de son entreprise.

Une entreprise de 11 salariés et dotée d'un comité social et économique (CSE), obligatoire depuis le 1er janvier 2019, doit avoir désormais un spécialiste du harcèlement sexuel et des comportements sexistes. Le CSE, c'est la nouvelle instance de répresentation du personnel. Les membres du CSE désignent un de leurs membres qui n'est pas forcément un élu pour devenir un référent harcèlement sexuel. Dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés, la direction doit nommer un deuxième référent, qui a les mêmes pouvoirs. 

"Un phare dans la tempête"

Ce référent a un rôle d'écoute et de prévention. Ce n'est pas quelqu'un qui va pouvoir mener une enquête. Mais une avocate citée par le journal Le Monde a cette belle formule : "Cela peut être un phare dans la tempête". En clair, il écoute, il éclaire sur les droits, il oriente. Il peut aussi alerter la direction et aider le salarié à monter un dossier pour par exemple saisir les prud'hommes.

Pour les plus petites entreprises, les moins de 11 salariés, il n'y a pas de référent permanent mais une commission, la commission paritaire régionale interprofessionnelle. Parmi ses attributions, il y a le harcèlement et le sexisme.
Mais c'est vrai que c'est moins simple que d'aller voir un représentant du personnel dans son entreprise.

Du reste les plus grosses entreprises n'ont pas attendu cette obligation légale pour mettre en place une charte ou une procédure à suivre en cas de soupçon de harcèlement sexuel. Celles qui n'ont rien fait et qui n'ont pas mis en place ce fameux référent harcèlement sexuel ne risquent pas d'amende. En revanche, si l'affaire atterrit devant la justice, et ça peut aller au pénal, là l'entreprise ne sera pas bien du tout.

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