Un livreur auto-entrepreneur veut être reconnu comme salarié

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C'est un verdict très attendu qui va être rendu ce lundi par le Conseil des Prud'hommes de Paris. En quelques mois, la livraison de repas à vélo a explosé, dans les grandes villes. L'un de ces coursiers attaque son ancien employeur. Il était déclaré comme auto-entrepreneur, mais il veut être reconnu en tant que salarié.

Il s'appelle Jérôme Pimot. C'est l'un de ces 500 "runneurs" qui sillonnent chaque jour les rues de Paris pour livrer des repas à domicile. Lui, travaillait pour la société Tok Tok Tok, mais il est passé aussi chez Take Eat Easy et chez Foodora. Quatre ans qu'il livrait à vélo pour des entreprises qui n'emploient que sous le statut d'auto-entrepreneur - reprenant d'ailleurs en cela le modèle d'Uber. Jérôme Pimot demande aujourd'hui une requalification du contrat qu'il a signé - un contrat de quarante pages qui est un "contrat d'intermédiation" - en contrat de travail. Comme un salarié.

Un lien de subordination à l'employeur

Il se base sur le fait qu'il existait bel et bien un lien de subordination entre lui et son employeur. Selon Gilles Jouraud, son avocat, Jérôme Pimot ne disposait d'aucune liberté individuelle dans l'exécution de son contrat. Il ne choisissait pas ses clients, ni ses produits. Il portait une tenue aux couleurs de son employeur, il devait être connecté à certaines heures de la journée, il pouvait recevoir des primes ou des sanctions. Il recevait aussi des directives et ne pouvait pas travailler pour la concurrence... Bref, un faux indépendant et un vrai salarié. L'avocate de la société souligne de son côté que les "runneurs" travaillent quand ils le souhaitent et n'ont même pas d'adresse électronique au nom de l'entreprise.

La volonté de faire reconnaître le statut de salarié 

Indépendant ou salarié, qu'est-ce que ça change ? Auto-entrepreneur, travailleur indépendant, on ne cotise pas à l'assurance chômage. Pas de congés payés. Une retraite plus faible. Et une protection minimale en cas d'accident ou de maladie. Jérôme Pimot raconte ainsi s'être fracturé le poignet en chutant à vélo. "J'ai envoyé un mail à Take it easy, mon employeur d'alors" , raconte-t-il. "Ils m'ont souhaité bon rétablissement, c'est tout ".

Un procès symbole

Des dizaines de runneurs pourront se prévaloir de ce jugement, même s'il faudra s'attendre à un appel en cas de défaite de l'employeur. C'est tout un secteur d'activité qui en prendrait un coup. Et le vent semble souffler dans ce sens. Il y a quelques jours, l'Urssaf a lancé deux procédures contre Uber. Objectif : faire reconnaître à ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des travailleurs indépendants, un statut de salariés. Il s'agit d'après l'Urssaf de "travail dissimulé ". Une fraude au détournement de statut. Les prodécures ne devraient pas aboutir avant cinq ou six ans. Mais dès aujourd'hui on devrait avoir une idée, avec le jugement des prud'hommes de Paris, de quel côté pourrait pencher la balance.