Santé au travail : le préjudice d'anxiété plus largement ouvert aux salariés exposés

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Plusieurs décisions de justice ont reconnu, ces dernières semaines, un préjudice d'anxiété pour des salariés qui ont été exposés, au cours de leur carrière, à des produits dangereux. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence et amener de nombreux salariés à demander à faire reconnaître ce préjudice d'anxiété.

Trois décisions, coup sur coup, ont permis à des centaines de salariés de toucher entre 9 000 et 10 000 euros de dédommagement. Un arrêt de la cour d'appel de Douai a attribué 10 000 euros à 726 anciens mineurs du bassin de Lorraine. Plus récemment, une décision de la cour d'appel de Paris a conduit à indemniser 21 agents de la centrale EDF de Porcheville, dans les Yvelines. La cour d'appel de Nancy avait peu de temps auparavant reconnu un préjudice d'anxiété pour 264 employés de la cristallerie de luxe Baccarat.

Aucun de ces salariés n'était malade. S'ils ont touché de l'argent, et s'ils ont fait condamner leur entreprise, c'est parce qu'ils sont inquiets de pouvoir le devenir à tout moment. Ils ont été exposés à des produits dangereux.

De l'amiante aux autres produits dangereux

Pour qu'un préjudice d'anxiété soit reconnu, et c'est donc de plus en plus souvent le cas, il faut plusieurs conditions. Il faut d'abord, en effet, avoir été exposé à une ou plusieurs substances toxiques ou nocives dans le cadre de son activité. Il faut aussi que l'entreprise ait manqué à son obligation de protéger la santé de ses salariés, en ne les prévenant pas du danger ou en ne fournissant pas les équipements de protection nécessaires. Il faut aussi risquer de développer une pathologie grave à cause de cette situation.

Au départ, cette notion de préjudice d'anxiété ne concernait que les salariés exposés à l'amiante. La Cour de cassation a récemment élargi son application à d'autres produits dangereux. De nombreux salariés pourraient s'engouffrer dans la brèche. Selon l'avocat des 726 anciens mineurs de Lorraine, ces arrêts donnent un moyen de pression à l'ensemble des salariés auxquels les entreprises imposent des conditions de travail déplorables et les exposent à des substances toxiques sans informations sur les risques. Dans l'industrie et l'agriculture, des procédures pourraient être engagées. Les avocats des mineurs disent d'ailleurs avoir déjà été sollicités "dans des secteurs où les risques ne sont pas maîtrisés", avec une limite : le délai de prescription. Il est court, on n'a que deux ans pour agir dès que l'on a eu connaissance de l'exposition au risque.

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