Port du voile : les règles qui s'appliquent au travail

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Le choix d'une dirigeante voilée à l'Unef fait polémique. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a jugé "choquante" cette situation. Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat s'est dite "interpellée". Mais en entreprise, qu'en est-il ?

Sur le voile au travail, la situation est désormais très claire. Le principe général, c'est la liberté. La liberté d'opinion. La liberté de croyance. Et donc d'afficher cette croyance. Mais l'employeur peut restreindre cette liberté. Il peut exiger que ses employés respectent une stricte neutralité. Et donc interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Ca peut s'appliquer au voile - ce sont les cas qui posent le plus souvent problème d'après l'Observatoire du fait religieux en entreprise - ou, pourquoi pas, au port d'un badge d'un parti politique.

Des limites à ce que peut imposer l'employeur

Mais l'employeur ne peut pas tout interdire à tout le monde. Première restriction : ça ne s'adresse qu'aux salariés qui sont en contact avec le public. Les autres font ce qu'ils veulent. À condition que par exemple le voile, pour continuer à parler de lui, ne contrevienne pas aux exigences de sécurité et d'hygiène. À condition aussi de ne pas faire de prosélytisme au travail, de ne pas faire de prêche ou chercher à convaincre ses collègues. C'est donc la première limite : le voile peut être interdit aux salariés en contact avec le public. Si une salariée refuse d'ôter son voile, l'employeur doit d'abord essayer de la recaser à un autre poste avant de la licencier.


Deuxième restriction : le règlement intérieur qui interdit le voile doit être général. Il ne doit pas viser une religion en particulier. Il ne peut pas, par exemple, interdire uniquement le voile. Il doit proscrire tout signe religieux, politique et philosophique. A noter que ce texte doit être soumis aux représentants du personnel, s'il y en a, et à l'inspection du travail, quoi doit donner son feu vert.

Obligation de neutralité dans le service public

Rappel : dans le secteur public, le voile est interdit. Les fonctionnaires doivent respecter une stricte neutralité, qu'ils soient en contact avec le public ou pas. Et depuis l'affaire de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-vignes, on sait que dans les entreprises qui assument une mission de service public, c'est la même chose : obligation de neutralité.

Le voile est autorisé pour les étudiantes à l'université. En Allemagne, une enseignante du primaire voulait faire classe avec son voile. Un tribunal le lui a interdit. Elle fait appel. On n'a pas fini de parler du voile au travail de l'autre côté du Rhin.

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