Les conseils de prud'hommes en guerre contre le barème des indemnités de licenciement

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Un mouvement de rebellion est en train d'apparaître dans les conseils de prud'hommes contre le plafonnement des indemnités de licenciement. 

C'était une mesure phare du programme du candidat Macron. Elle était au centre des ordonnances sur le travail de septembre 2017 : l'instauration d'un barème qui encadrait les indemnités accordées par les juges en cas de licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Un barème fixé en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise avec une grille qui encadrait la liberté d'action des conseillers prud'homaux, les spécialistes des conflits du travail. Sauf que ces dernières semaines, c'est effectivement un mouvement de rébellion qui se dessine.

Certains parlent de guérilla judiciaire. Les juges de terrain, les juridictions dites ordinaires, se mettent à braver la loi, l'avis du conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, pour fixer de nouveau librement le montant des indemnités qu'elles accordent à des salariés licenciés.

Les juges reprennent leur pouvoir d'appréciation

Les dossiers se multiplient. C'est par exemple le conseil des prud'hommes de Troyes qui décide d'accorder neuf mois de salaire brut à un homme qui, compte tenu de ses trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, n'aurait dû toucher que quatre mois. Son avocate a expliqué qu'à 55 ans il lui serait difficile de retrouver un travail et que sa femme, qui travaillait dans la même société, avait perdu elle aussi son emploi. Il fallait donc réparer pleinement le préjudice et donc ignorer purement et simplement le barème prévu par la loi. En trois semaines, ce sont quatre décisions comme celle-ci qui se sont enchaînées. À Troyes, à Amiens et deux à Lyon. Et tout porte à croire que ça n'est pas fini.

Déjà parce que le Syndicat des avocats de France est opposé à ce barème. Et qu'ils ne vont donc pas manquer de faire de la surenchère. Aussi parce que certains conseillers prud'homaux considèrent que la grille obligatoire les bloque dans leur rôle essentiel : réparer à la juste hauteur le préjudice subi. Certains ont peu goûté qu'on leur enlève leur pouvoir d'appréciation. Les juges rebelles invoquent des conventions internationales, qui s'imposent à notre droit national. Notamment une convention de l'Organisation internationale du travail. Et aussi la Charte européenne des droits sociaux. À chaque fois l'idée, c'est que l'indemnité doit être "adéquate" et la réparation "appropriée".

La révolte des prud'hommes n'en est qu'à ses premiers épisodes. Même si d'autres juges suivent le mouvement, il va venir un jour, pas très éloigné, où la Cour de cassation sifflera la fin de la récréation. Et dira si oui ou non on peut s'affranchir du barème prévu par la loi.

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