Le porno au boulot, c'est non

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Consulter des sites pornos au boulot, c'est non. La Cour de cassation vient de le rappeler... même s'il faut vraiment abuser pour être licencié. Et qu'on puisse prouver que c'est vraiment vous qui vous êtes connecté.

On ne doit pas consulter des sites porno sur son lieu de travail. La Cour de cassation vient de le rappeler. L'histoire se passe à Cayenne, en Guyane. Le salarié – jusque là un employé modèle – s'était connecté 800 fois à des sites pornographiques en un mois. Et 200 fois rien qu'au cours de la dernière semaine avant de se faire pincer. Le jugement de ce cas vient en effet de passer devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire qui donne le "la" aux autres juridictions de jugement. Peu importe que ces connexions aient eu lieu pendant ou en-dehors des heures de travail. Peu importe que la fréquentation de ces sites aient eu un impact ou non sur la réalisation du travail demandé. Peu importe qu'ils aient causé un préjudice à l'entreprise. Peu importe le passé exemplaire du salarié. Le porno au boulot, clairement, pour les juges, c'est : pas question.

En revanche, il faut pouvoir prouver que c'est bien le salarié qui s'est connecté.  C'est un autre jugement tombé le même jour qui le dit, rapporté également par le site Actuel RH. Un salarié licencié à cause de très nombreuses connexions sur son poste vers des sites pornographiques. Ce qu'il reconnaissait... tout en expliquant que ce n'était pas lui le coupable. Et d'expliquer que les codes informatiques des salariés n'étaient autres que leurs initiales. Et que donc tout le monde pouvait se connecter à n'importe quel poste. L'entreprise trouvait l'argument un peu gros.
Comment expliquer que des collègues du salarié aient pu passer sept heures sur son poste ?  Mais pour les juges, il n'y a pas d'éléments pouvant prouver que c'est bien lui qui s'est connecté. Son licenciement n'est donc pas valable.

Tolérance en matière de connexions personnelles au travail

Depuis ce qu'on appelle l'arrêt Nikon. Il date de 2001. Depuis ce jugement il est reconnu qu'un salarié a droit, sur son lieu de travail et pendant son temps de travail, au respect de sa vie privée. Le Conseil constitutionnel a érigé l'accès à internet au rang de liberté fondamentale. La Cour de cassation a dit que l'utilisation personnelle raisonnable était "socialement et sociologiquement admise". Il faut donc dépasser les limites pour être sanctionné. Le porno est clairement hors limite. Notamment parce qu'il peut mettre en danger le système informatique et importer des virus. De même que faire les soldes pendant 41 heures sur un mois. Véridique. Mais surfer une heure par semaine n'a rien de répréhensible. On passerait d'ailleurs 1h15 sur internet à des fins personnelles au bureau. À l'heure du travail mobile, le flicage n'a plus beaucoup de sens.

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