La rupture conventionnelle, c'est aussi pour les fonctionnaires

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Les fonctionnaires vont pouvoir aussi bénéficier de la rupture conventionnelle. Décider de partir, comme si on démissionnait, mais toucher des indemnités de départs et surtout le chômage.

Depuis quelques jours, c'est fait : tout est prêt pour que les fonctionnaires puissent à leur tour, 12 ans après les salariés du privé, bénéficier de la rupture conventionnelle. Selon les syndicats, le système intéresse bon nombre d'agents de la fonction publique.

Se séparer "à l'amiable" de son employeur. Décider de partir, comme si on démissionnait, mais toucher des indemnités de départs et surtout le chômage. La rupture conventionnelle connait, depuis sa création en 2008, un énorme succès dans le privé. En 2019 encore, la hausse était de 1,4 point par rapport à l'année précédente. Environ 37 000 ruptures par mois, plus de 400 000 par an. Un ralentissement, certes, que l'on observe depuis deux ans, mais une hausse quand même.

Une nouvelle page s'ouvre donc pour ce dispositif, avec, depuis la parution d'un décret au Journal officiel, le lancement de la rupture conventionnelle pour les agents des trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière. Un dispositif en test pendant six ans pour tous les fonctionnaires, mais pérenne pour tous les agents contractuels en CDI de la fonction publique. Jusqu'à présent, les portes du divorce à l'amiable leur étaient seulement entrouvertes. Ils ne pouvaient en bénéficier qu'en cas de restructuration de leur service. Désormais, il leur suffira d'en faire la demande pour être exaucés.

Un système calqué sur le privé

Le calcul des indemnités est basé sur les années d'ancienneté. Pour faire simple, plus on a d'ancienneté, plus la rupture conventionnelle est intéressante. Dans le public, quand on a moins de dix ans d'ancienneté, on touchera un quart de sa rémunération brute – bien brute, ça change tout – par année de présence. Entre 10 et 15 ans, c'est deux cinquième de la rémunération, donc plus. Et au-delà de quinze ans, c'est encore mieux, avec un demi-mois par année de présence. Problème, le montant total des indemnités est plafonné, contrairement à ce qui se passe dans le privé. Où, d'ailleurs, l'indemnité de rupture conventionnelle peut se négocier librement entre le salarié partant et son employeur. Un cadre plus strict donc pour le public.

Le système était attendu. D'après par exemple le Sgen-CFDT, cité par Capital, "les demandes des agents arrivent en nombre auprès des équipes militantes". Même son de cloche du côté de la CFDT fonction publique, dont la responsable, Mylène Jacquot, affirme que "cela intéresse beaucoup les gens, on le voit sur nos sites, dans nos discussions". Pour le syndicat, le succès de la rupture conventionnelle serait un révélateur du malaise des agents, notamment à cause des conditions de travail et du gel de la valeur du point d'indice.

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