Grosse chaleur sur la France : peut-on venir en short et en tongs au travail ?

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La question des tenues légères au travail revient chaque été. L'employeur peut effectivement imposer des restrictions vestimentaires.

Le thermomètre va dépasser les 30 degrés mercredi 16 juin dans de nombreuses régions de France et certains seront peut-être tentés d'oser le short. Mais comme souvent, en droit du travail, les règles sont fixées un peu par le Code du travail, mais surtout par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui adapte ces règles et fixe un véritable code de conduite.

Et en matière d’habillement au travail, il y a ce qu’il faut. C’est d’abord la fameuse affaire du bermuda : un technicien de la Sagem s’était obstiné à porter un bermuda sous sa blouse malgré l’opposition très nette de sa hiérarchie. Il lui avait été demandé par oral et par écrit de revenir au pantalon long. Son licenciement a été considéré comme tout à fait valable, d’autant qu’il était en contact avec la clientèle. Un argument décisif, en l’espèce. Et il y a l’affaire du chemisier, côté femmes cette fois : celle d'une aide-comptable qui avait persisté à venir au travail avec un chemisier transparent et sans soutien gorge. Son patron lui avait demandé de changer de tenue. En vain. Il l’a licenciée. Le licenciement a, là encore, été considéré comme valide, au motif que le chemisier transparent était de nature à susciter un trouble dans l’entreprise même si elle n’avait pas de contact avec la clientèle.

Code du travail et code vestimentaire

La violation des interdits peut entraîner un licenciement. La chaleur ne peut en effet pas être un motif de se soustraire à ses obligations en tant que salarié. La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut y apporter des restrictions. Elles doivent toutefois être proportionnées au but recherché et à la nature de la tâche. Rien n’empêche donc à un employeur de fixer certains interdits et d’exiger, même quand il fait très chaud, de porter une tenue décente. Ces dispositions peuvent figurer dans le règlement intérieur, voire dans le contrat de travail. Si un salarié ne respecte pas le code vestimentaire, il pourra tout à fait être licencié. C’est prévu par le Code du travail.

Le Code du travail indique qu’une tenue décente est à adopter sur le lieu de travail, faute de quoi il pourra y avoir blâme, sanctions disciplinaires ou licenciement. Et les salariés qui doivent porter des vêtements de sécurité doivent continuer, même par forte chaleur. Même si les chauffeurs de bus de la RATP ont été autorisé l’an dernier à porter des bermudas en cas de forte chaleur, aucun équipement de sécurité ne peut être allégé. Les infirmières ne peuvent pas se passer de leur blouse et les ouvriers du bâtiment ne peuvent pas travailler torse nu.

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