Bientôt 12 millions de salariés concernés : tout savoir sur le chômage partiel

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Il faut savoir que l'on accumule des droits pour les congés pendant cette période de chômage partiel.

Dès le 1er mai, on estime que plus de 12 millions de salariés seront concernés par le chômage partielComment ça marche pour les tickets-resto, les congés, la retraite ?


La question qui concerne les tickets restaurants est particulièrement d’actualité. Le gouvernement vient en effet de déplafonner le paiement avec ces titres restaurants, comme il faut les appeler. Le maximum était de 19 euros. On passe à 95 euros. Évidemment, comme les bars et les restaurants sont fermés, à l’exception de ceux qui font de la vente à emporter, c’est dans les commerces d’alimentation que les salariés vont pouvoir les dépenser. Mais dès que les restaurants rouvriront, ce déplafonnement s’appliquera aussi à eux. 


Sauf que pour les millions de salariés au chômage partiel, la question est momentanément en suspend. En effet, comme les heures chômées ne peuvent pas être considérées comme du temps de travail, comme les salariés n’ont pas à rester à disposition de l’employeur, les titres restaurants peuvent être suspendus le temps du chômage partiel. En revanche, si vous êtes en télétravail, là votre employeur a l’obligation de vous les faire parvenir. C’est un droit que vous conservez, quelque soit l’endroit où vous vous trouvez. Seule condition, que vous ayez un rythme de travail habituel, avec une pause déjeuner.
 

On accumule des droits pour les congés pendant cette période de chômage partiel

Même si le contrat de travail est suspendu, il n’est pas rompu. Ça veut dire que le chômage partiel est considéré comme du temps de travail pour ce qui est de l’acquisition de droits à congés payés. Idem pour le treizième mois. L’indemnité de chômage partiel est prise en compte pour le calcul de ce bonus de fin d’année. Même chose pour la participation et pour l’intéressement. Quand ils sont calculés sur le salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçu le salarié s’il n’avait pas été placé en chômage partiel.


Pour la retraite, la règle c’est qu’en chômage partiel on ne valide pas de trimestre. Mais vous ne serez quasiment pas pénalisé. Il faut en effet avoir travaillé l’équivalent de 600 heures dans l’année payées au smic pour valider quatre trimestres. Le smic horaire étant à 10,15 euros, il suffit de percevoir 6 000 euros bruts dans l’année pour valider quatre trimestres. Aucun problème si on est salarié à temps plein.
 
Un rappel : le chômage partiel ne permet pas de travailler, même s’il y a une exception. Encore une fois, il y a suspension du contrat de travail, donc on ne peut rien vous demander de faire, même pas de regarder vos mails professionnels. Et oui il y a une exception : on peut travailler pour un autre employeur quand on est au chômage partiel. Il faut juste que ce ne soit pas pour un concurrent.
 

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