Le Portugal et ses avantages fiscaux

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Dès ce vendredi et jusqu’au 22 mai, comme chaque année se tient le Salon de l’Immobilier au Portugal, Porte de Versailles à Paris. On y vante le soleil et les avantages fiscaux. Le Portugal c’est 320 jours de soleil par an, le surf, 73 golfs, un patrimoine architectural exceptionnel et c’est dans l'Union européenne à deux heures d’avion de Paris.

Le Portugal dispose d’autres atouts. C’est aussi  un pays fiscalement très attractif. En particulier, pour les retraités car les pensions de retraite sont exonérées d’impôts pendant dix ans. Il n’y a pas d’ISF ni de droits de succession et de donation entre parents et enfants et le régime fiscal est simple. On est loin de la complexité française.

Ces exonérations  ont reçu l’aval de Bruxelles

97 conventions internationales lient le Portugal à de nombreux pays dont la France. Des conventions établies sur le modèle de l’OCDE qui reconnait que c’est le domicile qui doit tenir lieu de référence pour l’impôt. Mais ce n’est pas tout. Les "actifs" bénéficient aussi d’un régime fiscal exceptionnel. En particulier une imposition de 20% sur les revenus d’activité.

Pour s’installer, il faut un toit, donc louer ou acheter

Et c’est un autre avantage. Les prix de l’immobilier sont très sages. Il n’y a pas eu de bulle spéculative immobilière au Portugal. On trouve en bord de mer des biens à partir de 2.000 euros le m2,  du neuf et haut de gamme à Lisbonne au environ de 4.000 euros le mètre carré et des  trois pièces près de la capitale à 250.000 euros. Ou encore des maisons de caractère dans une fourchette de 100.000 à 150.000 euros à l’intérieur des terres. Des prix qui  expliquent les raisons pour lesquelles les retraités préfèrent acheter un bien immobilier sur place plutôt que de le louer d’autant que le coût de la vie est un des plus bas d’Europe. Les retraités français voient leur pouvoir d’achat multiplier par trois par rapport à l’Hexagone.

Si s’installer au Portugal reste légal, est-ce que fiscalement un Français ne risque pas d’avoir des problèmes avec le fisc français ?

Il y a un article assassin dans le CGI (le Code Général des Impôts), L’article 4B dont généralement on ne retient que le premier alinéa. Si on séjourne plus de 183 jours à l’étranger, on est fiscalement domicilié hors de France. Mais les deux autres alinéas donnent une définition plus large et plus subjective de la notion de résidence fiscale et donc de l’imposition en France, même si on réside à l’étranger.  Il s’agit de l’activité professionnelle  principale dans l’Hexagone et plus subjectif  "du centre de ses intérêts économiques". Une définition "fourre- tout" que le fisc utilise quand il a épuisé les deux précédentes. Cela comprend le lieu d’activité, les investissements, les sièges de société et pourquoi pas le fait de posséder directement plusieurs habitations en France. La liste est large.

Il faut se faire expliquer les conventions internationales et toutes les conséquences par un avocat fiscaliste pour prendre le moins de risque possible et cela avant de transférer sa résidence fiscale. Le Portugal aime à gagner un résident. Mais Bercy déteste perdre un contribuable.