C'est mon argent. Certains foyers fiscaux sont-ils davantage contrôlés que d'autres ?

Le contrôle fiscal ne s’exerce pas de la même manière pour tous les Français. Chaque année, 900 000 dossiers sont traités sur près de 17 millions de foyers fiscaux.

C'est mon boulot évoque vendredi 23 février le contrôle fiscal. Est-ce que certains Français sont davantage contrôlés que d’autres ? C’est vrai que le contrôle fiscal ne s’exerce pas de la même manière pour tous les Français. En tout, le fisc contrôle chaque année environ 900 000 dossiers sur à peu près 17 millions de foyers fiscaux. Il y a des catégories de personnes plus souvent contrôlées que d’autres. D’abord celles que l’administration a identifié comme étant à "fort enjeux financier".

Que veut dire "à fort enjeu financier" ?

Pour la période 2016-2018 par exemple, ce sont les Français dont le revenu est supérieur à 270 000 euros par an. Ce sont aussi ceux dont le patrimoine imposable à l’ISF est supérieur à 3,9 millions d'euros. Mais ça dépend aussi du type de revenus que vous touchez. Par exemple, pour les foyers dont les revenus sont constitués très majoritairement de salaires ou de pensions de retraite. Le seuil de revenus de 270 000 est relevé à 500 000 euros. Les personnes concernées doivent en principe être contrôlées tous les trois ans. Pourquoi ? Pour éviter qu’aucune année ne tombe sous le coup de la prescription au cas où on pourrait les redresser.

Y-a-t-il d’autres profils dans le viseur du fisc ?


Il faut comprendre que la sélection des dossiers à contrôler s’effectue à partir de croisement de fichiers informatisés. Et tout changement de situation est propice à un repérage. Une variation brutale de revenus ou de patrimoine (par exemple la vente de l’entreprise) remettent le contribuable dans le viseur des contrôleurs. Et depuis la fin de l’année dernière, le fisc dispose d’un nouvel outil de repérage des comportements frauduleux. Ce qui devrait lui permettre de mieux préparer et de mieux cibler les contrôles fiscaux.

   

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