C'est mon affaire. Travailler le dimanche : quelles sont les règles ?

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Pour permettre aux commerçants de rattraper le manque à gagner lié à la fermeture ces dernières semaines, les commerces pourront ouvrir le dimanche. Travailler le dimanche, quelles sont les règles qui s'appliquent ?

Olivier Angotti est avocat, spécialisé en droit du travail, au sein du cabinet FTMS à Paris, et il a beaucoup travaillé sur ces questions du travail le dimanche.

franceinfo : Pour l'ensemble des salariés, en dehors du commerce de détail, le dimanche est-il un jour forcément non travaillé ?

Olivier Angotti : Non, le principe c'est que le repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais il y a des dizaines d'exceptions. Dans l'industrie, il est très fréquent d'avoir des équipes qui travaillent le weekend. Dans des établissements qui accueillent du public comme les cafés, les hôtels, les restaurants, les cliniques, il y a énormément de gens qui travaillent de plein droit le weekend.

Sont-ils forcément mieux payés ?

Non. C'est souvent le cas, mais la loi ne le prévoit pas. La loi ne le prévoit que pour le commerce de détail dans certaines zones. Mais la loi ne le prévoit pas, même si de nombreuses conventions collectives invitent l'employeur ou l'obligent. 

Quelles sont les condtions dans les commerces de détail ? 

Déjà, le principe c'est d'être volontaire pour le travail du dimanche. La rémunération est en général majorée de 100%, c'est-à-dire que les gens sont payés double.

On peut aussi sortir du volontariat ?

Tout à fait. L'employeur fait appel aux volontaires. Il leur explique la majoration de salaire, la façon dont il prend en charge les conséquences, par exemple en matière de garde d'enfants, et il leur rappelle la possibilité à tout moment de ressortir, même si on ne sort pas d'un dimanche sur l'autre, il faut laisser un temps à l'employeur pour se réorganiser.

Comment se négocie tout ça ?

Vous avez toutes les tailles d'entreprises. Négocier, ça suppose d'être avec des organisations syndicales et ça suppose d'être dans de grandes entreprises. Donc soit on a un accord collectif, dans les plus grandes entreprises, les grands magasins, soit on dépend d'une petite entreprise, et là, on est sur le principe d'une déclaration unilatérale de l'employeur après une sorte de référendum avec les salariés.

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