C'est ma maison. Quelles obligations dans votre jardin ?

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Un jardin peut ne pas être entretenu à condition que cela ne gêne pas le voisinage. 

 Avoir un jardin c’est très agréable, mais ça demande aussi beaucoup de travail ! Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous donne quelques bons conseils pour vivre en harmonie avec nos voisins de jardin...

franceinfo : On va d'abord s’adresser aux paresseux, est-ce que je suis obligé d’obliger d’entretenir mon jardin ? 

Charlie Cailloux : Non, si vous êtes propriétaire, vous êtes chez vous et vous n’avez pas l’obligation d’avoir un beau jardin bien entretenu, dans la mesure tout de même, où cela ne cause pas de trouble à vos voisins.

D’abord, vous devez élaguer les arbres qui sont plantés sur votre propriété. Votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches qui dépassent sur sa propriété. Il n’a pas le droit de le faire lui-même mais il peut exiger que vous le fassiez. Si, en revanche, ce sont des racines qui dépassent sur sa propriété, il peut les couper et vous demander un dédommagement si la racine a endommagé son terrain et ou sa terrasse.   

S’il se trouve qu’une branche de cerisier dépasse sur ma propriété, est-ce que j’ai le droit de cueillir les cerises ? 

Non, vous n’avez pas le droit de les cueillir sur l’arbre mais seulement de les ramasser si elles tombent sur votre terrain, et vous n’avez pas le droit non plus de secouer la branche pour faire tomber les fruits. Bon évidemment, tout cela c’est du droit, ça ne s’applique que lorsqu’on ne s’entend pas bien avec son voisin. Heureusement, les choses se passent beaucoup plus simplement dans la plupart des cas.   

Parlons tondeuse puisque c’est la période, quels sont les horaires autorisés pour tondre le gazon ?

Tout dépend de l’arrêté municipal de la commune dans laquelle vous résidez. En général, on peut tondre de 8h à 19h la semaine en faisant une pause pendant le déjeuner et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Ces horaires s’appliquent à tous les outils qui peuvent être bruyants (les tronçonneuses, les motoculteurs, les compresseurs à haute-pression, les taille-haies, etc.).   

Et si mon voisin laisse son terrain en friche, qu’il ne tond pas, qu’il ne débroussaille pas, je ne peux rien dire ?

Non, il est libre de ne pas avoir envie ou de ne pas avoir le temps d’entretenir le terrain, dans la mesure où ça ne provoque pas un trouble anormal de voisinage. Les hautes herbes peuvent attirer certains rongeurs ou certains serpents qui peuvent proliférer aussi sur votre terrain.

Il faut donc prendre contact avec lui pour trouver une solution amiable, se rapprocher de la mairie pour trouver une conciliation puis saisir la justice pour l’obliger à couper. Et puis par ailleurs, dans certaines régions où le risque d’incendie est élevé (PACA, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie), la loi oblige les propriétaires à débroussailler les terres situées aux abords des bois et des forêts.   

Et quand on est locataire, est-on chargé d’entretenir le jardin ? 

Oui, le locataire doit entretenir le logement et le jardin qui va avec. En fin de location, il doit le rendre en bon état, ce qui veut dire qu’il doit arroser, tondre, et tailler.         

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

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