C'est ma maison. Location de vacances : que faire si le logement n’est pas conforme ?

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C'est vraiment le mauvais plan en matière de vacances quand on arrive en dans une location et que les lieux ne sont pas conformes à la description annoncée. Que faire dans ces cas-là ? Les réponses de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site PAP.fr.

Que faire si votre location de vacances n’est pas conforme à la description qui vous a été faite ? Si le logement est sale, s’il manque des couchages ou si la plage est beaucoup plus loin que prévu ? Nous répondons à cette question avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site PAP.fr et PAPvacances.fr.

franceinfo : D’abord peut-on se prémunir contre cette mauvaise surprise ?

Charlie Cailloux : Oui, enfin en tout cas, on peut d’ores et déjà se préconstituer des preuves au cas où. Si vous êtes sur le point de réserver, et même si la réservation est faite, vous pouvez demander au propriétaire de mettre noir sur blanc toutes les caractéristiques du logement.

C’est même une obligation de la loi de fournir au locataire lors de la signature du contrat un descriptif très complet. On en a déjà parlé ici il y a quelques semaines, c’est un formulaire d’une soixantaine d’informations sur la localisation précise du logement, ses équipements, sa distance des commerces, de la gare, de la plage… Donc, en tant que locataire, ne soyez pas effrayé si vous recevez un contrat de location de plusieurs pages, c’est plutôt bon signe, ça veut dire que tout est prévu ! 
 
Malgré tout, un contrat c’est un bout de papier ! Que faire si en arrivant sur place, le logement ne correspond pas à la description écrite ? 

L’idéal, c’est de faire un état des lieux écrit lors de l’entrée dans les lieux ! Je sais que ça se fait de moins en moins et pourtant c’est très important, pour le locataire et pour le propriétaire. En tout cas, en tant que locataire, c’est important de faire un tour du propriétaire et de signaler immédiatement au propriétaire ce qui ne va pas ! Il faut prendre des photos, et si c’est plus grave, faire établir des témoignages, voire faire réaliser un constat d’huissier. Si vous décidez de quitter précipitamment, pensez à vous constituer ces preuves. Sans elles, ce sera très compliqué d’agir par la suite.
 
Et les recours ?      

Évidemment, il faut privilégier les recours amiables avec le propriétaire, une remise, un remboursement, un changement de location. Là encore, pour cette négociation, il faut privilégier l’écrit (je préconise les mails, c’est mieux que les textos, c’est plus facile à faire valoir en justice). Si vous ne parvenez à vous mettre d’accord avec le propriétaire, on passera ensuite à la lettre de mise en demeure puis la saisine du tribunal judiciaire du domicile du propriétaire. Dans les cas de publicité mensongère, on peut aussi porter plainte auprès du procureur de la République. 
 
Est-ce qu’on peut se faire aider dans ces démarches ? 

Oui, commencez par signaler l’annonce auprès de la plateforme de location ou de l’agence qui a loué le bien. Vous pouvez aussi contacter les associations locales de consommateurs, comme la CLCV ou l’UFC Que choisir. Et on peut également se rapprocher de la DDPP, la direction départementale de la protection des populations.

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