C'est ma maison. Les logements passoires thermiques seront interdits à la location à partir de 2023

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À compter du 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores seront interdits à la location. 

À partir du 1er janvier 2023, si vous voulez louer un appartement mal isolé, ce sera interdit. Le ministère du Logement vient de préciser que tous les logements dont la lettre G apparaît dans le diagnostic de performance énergétique, devront être rénovés d'ici 2023. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous donne quelques précisions. 

franceinfo : Cela concerne combien de logements en France ?

Selon le ministère du Logement, ce sont 90.000 logements dont 70.000 dans le parc privé, qui ne pourront plus être mis en location, si des gros travaux de rénovation énergétique ne sont pas engagés d’ici 2023. Et concrètement, ce sont les logements dont le DPE affiche la lettre G qui sont concernés, ceux pour lesquels l’isolation est la plus mauvaise et les factures d’énergies les plus chères. 

90.000 logements sur plus de 11 millions de ménages locataires, c’est assez peu ! 

Oui, mais 2023, c’est seulement une des étapes d’un processus qui a d’ailleurs déjà commencé. Depuis l’année dernière, les propriétaires en zone tendue, de classe F ou G, n’ont plus le droit d’augmenter leur loyer entre deux locataires, sauf à engager de lourds travaux et atteindre une performance énergétique minimale. En 2023, on l’a dit, les logements classés en G seront interdits à la location et en 2028, ce sont les logements classés en F qui seront considérés comme indécents, c’est-à-dire inlouables.  

E, F, G… Ce sont les notes du diagnostic de performance énergétique, du DPE ?   

Oui Absolument ! C’est la note du diagnostic de performance énergétique qui va de A pour les logements très économiques en énergie à G, pour les passoires.

Ce DPE est décrié, on met régulièrement en cause sa fiabilité et d’ailleurs, à compter du 1er juillet 2021, sa méthode de calcul évolue un peu : plus précisément, tous les logements seront désormais soumis à la même méthode de calcul quelle que soit la date de construction. Et deuxième gros changement : le DPE sera davantage qu’une simple information, il deviendra opposable. 

C’est-à-dire ?

Cela signifie notamment qu’à partir de 2023, un locataire pourra se prévaloir du DPE en justice pour exiger des travaux de rénovation énergétique. Comme la méthode de calcul est peu fiable, que parfois d’un diagnostiqueur à l’autre, pour la même maison, on obtient un E ou un F, on peut imaginer les discussions sans fin que ça va occasionner. En tout cas, les bailleurs en F et en G vont devoir très vite réaliser des gros travaux pour atteindre au moins la lettre E.

De gros travaux qui coûtent donc très chers ! 

Oui, des travaux qui coûtent très chers ! Dans son enquête de 2018 sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles, l’Ademe a constaté qu’il fallait en moyenne consacrer 16.000 euros pour gagner une classe énergétique (de F à E par exemple) et 26.000 euros pour en gagner deux.

Bien sûr, il y a des aides et je rappelle que le dispositif MaprimeRénov’ est aussi ouvert aux bailleurs pour le financement de travaux jusqu’à 3 logements, mais ces aides sont soumises à des conditions de ressources, et elles ne couvrent pas le montant total des travaux. Et si on ajoute au coût le fait qu’en copropriété, les décisions de travaux doivent être prises collectivement, à la majorité, on mesure à quel point l’objectif de 2028 est ambitieux.

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

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