C'est ma maison. Colocataires, tous solidaires ?

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Les colocataires et leurs garants sont généralement solidaires, attention ! Charlie Cailloux nous explique les règles de ce mode de location. 

Nous parlons de colocation, ce matin avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

Commençons par la question la plus sensible : les colocataires sont-ils solidaires du paiement du loyer ?

Pour avoir habité très longtemps en colocation, je peux vous dire que la question la plus sensible, ce n’est pas du tout le loyer, c’est plutôt le ménage ! En général, chacun paie son loyer et ça ne pose pas de problème. Mais c’est vrai que lors de la signature du bail, la question de la solidarité peut inquiéter beaucoup de colocataires.

Je rappelle que la solidarité, c’est l’engagement de payer ensemble le loyer intégral. Autrement dit, si l’un des colocataires ne paie pas, les autres s‘engagent à payer à sa place.  

Les colocataires sont toujours solidaires ?

Non, ce n’est pas toujours le cas !  Il y a solidarité lorsque les colocataires signent un bail unique sur lequel ils figurent tous et qui contient une clause de solidarité. C’est la solution la plus souvent retenue par les bailleurs parce que c’est la plus protectrice pour eux : ils ont face à eux un groupe de débiteurs qui doit se débrouiller pour payer ce qui est dû.

Parfois, les propriétaires choisissent de faire des baux séparés (un bail par colocataire) : dans ce cas, il n’y a pas de clause de solidarité et donc s’il y a un impayé, le bailleur ne peut agir que contre le colocataire fautif, pas contre les autres. Finalement, quand on signe un bail unique, on est solidaire des autres colocataires et on peut être amené à payer le loyer des autres, alors qu’avec des baux séparés, on n’est engagé que sur sa part de loyer !

En pratique, même dans un bail unique, le bailleur va commencer par se retourner contre celui qui n’a pas payé et son garant. Mais il est en droit de poursuivre tout le groupe des colocataires et de leurs cautions.  

Parlons des garants ! Si on se porte garant d’un colocataire, on s’engage à payer pour tout le groupe ?

Là encore, tout dépend du contrat de location. Avec des baux séparés, on ne s’engage que sur la part du colocataire que l’on connaît alors qu’avec un bail unique avec une clause de solidarité, on peut être amené à payer la dette de n’importe quel colocataire. On peut ensuite se retourner contre ses codébiteurs pour se faire rembourser mais c’est quand même beaucoup plus contraignant.  

Dernière question : lorsqu’il s’agit d’un bail unique, que se passe-t-il si un colocataire donne congé ?

Il n’est plus solidaire du paiement du loyer une fois qu’il est parti ?   

Si ! Il reste solidaire du paiement du loyer jusqu’à son remplacement par un nouveau colocataire et, au plus tard, six mois après son départ. Et c’est exactement la même chose pour son garant qui est obligatoirement libéré en même temps que lui. En pratique, les colocataires qui restent en place se débrouillent pour trouver rapidement un remplaçant et ne pas avoir à payer la part de celui qui est parti.     

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

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