Le Traité Transatlantique, déjà un an de négociations

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C'est en juin 2013 que les 28 pays-membres de l'UE ont donné à la Commission européenne le mandat de négocier le Traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Les négociations proprement dites se sont ouvertes le 8 juillet 2013. Depuis, il y a eu cinq cycles de négociations, alternativement à Bruxelles et Washington.

 Comme dans tout accord commercial de ce type les deux parties négocient d'abord sur l'accès aux marchés, qui comprend la question des droits de Douane. Il s'agit d'obtenir une ouverture respective des marchés pour les biens et les services. L'Union européenne met l'accent sur les marchés publics et l'exprime depuis le début des négociations. Dans l'UE, les marchés publics sont réglementés par des directives qui imposent l'ouverture de ces marchés, alors qu'aux États-Unis, il y a des restrictions, en vertu des lois fédérales "Buy American".

La deuxième dimension de cette négociation n'est pas la moindre : il s'agit des normes réglementaires . Des deux côtés de l'Atlantique, on a pas toujours les mêmes règles sanitaires ou de respect de l'Environnement. Or pour pouvoir circuler, un produit ou une marchandise doit être accepté par l'autre partie. Les négociateurs européens et américains discutent pour trouver des convergences sur les normes dans des secteurs comme la pharmacie, la chimie ou l'automobile. De part et d'autre, on avance des propositions sur les normes ou standards et ce travail est en cours. En revanche, les questions de tarifs ou de services sont plus avancées et les états-membres sont actuellement invités à donner leur avis avant de finaliser.

Concernant le tribunal arbitral dont le projet soulève de l'inquiétude en Europe, une consultation publique a été lancée par la Commission européenne, on devrait en connaitre le résultat en juillet. Voir ici

Les états-membres sont informés dans le cadre d'un Comité installé à Bruxelles, c'est là que la Commission européenne doit s'assurer de leur soutien.

Le prochain cycle de négociations est prévu pour la mi-juillet à Bruxelles et il y en aura deux autres avant la fin de l'année 2014.

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