Le droit à l'oubli numérique est reconnu dans l'UE

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En moins d'un mois, 41.000 personnes ont demandé à Google de supprimer des liens les concernant. C'est la conséquence d'un arrêt rendu le 13 mai dernier, par la Cour européenne de Justice de Luxembourg.

Saisie par la justice espagnole, la Cour de Luxembourg a examiné la demande d'un ressortissant espagnol qui chaque fois qu'il tapait son nom dans Google voyait surgir une information de "La Vanguardia" sur une saisie-vente de ses biens pour non-paiement de dettes sociales. L'affaire remontait à 10 ans mais pour ce ressortissant espagnol, tout était rentré dans l'ordre depuis longtemps. Les magistrats ont estimé que toute personne, lorsqu'elle voit apparaitre des données en tapant son nom, et qu'elle ne veut pas que ces données s'affichent dans la liste des résultats, cette personne peut adresser une demande à l'exploitant du moteur de recherche pour faire supprimer le lien. L'information ne disparaitra pas d'Internet mais ne s'affichera plus.

L'exploitant peut refuser de supprimer le lien mais le particulier pourra saisir la justice. Pour Google, qui était concernée dans cette affaire espagnole, c'est donc une nouvelle situation à gérer. Dans une interview au "Financial Times," Larry Page, le Président Europe de Google a indiqué qu'il répondrait à cette demande.

Google a mis en ligne un formulaire permettant de demander le retrait de certains résultats de son moteur de recherche et a installé un Comité d'experts consultatifs qui remettra des conclusions au début de 2015. Car pour Google et tous les moteurs de recherche concernés dans l'UE , il faut maintenant gérer les demandes de retrait qui commencent à arriver (plus de 40.000 pour Google depuis le 15 mai).

L'arrêt rendu par la CJE prend en considération une série de facteurs : la nature de l'information, sa sensibilité pour la vie privée de la personne, l'écoulement du temps ou le rôle que cette personne peut jouer dans la vie publique. En effet, plus une personne est connue, plus le public a intérêt à avoir accès à l'information et à empêcher la suppression des liens. Pour l'écoulement du temps (c'est le cas de l'affaire espagnole), l'information avait pu être licite à un moment donné mais avoir perdu toute pertinence 10 ans plus tard. Il est demandé aux moteurs de recherche d'examiner si les données sont inadéquates ; ce qui va amener à une interprétation de leur part, et sans doute une période de rodage pour mettre en œuvre cette nouvelle responsabilité.

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