Des amendes transfrontières pour les infractions routières

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Un européen qui en voyageant dans un pays voisin serait flashé par un radar pour excès de vitesse pourra recevoir l'amende chez lui. Les services de police des pays de l'UE vont échanger leurs données sur les immatriculations des véhicules en infraction. Cette mesure découle d'une directive de 2011 en cours de transposition dans le Droit français. Les sénateurs l'examineront le 27 juin et les députés le 1er juillet.

Le système existe déjà lorsque des pays ont conclu entre eux des accords bilatéraux. Comme la France l'a fait avec le Luxembourg, la Suisse et depuis juin 2012, avec la Belgique. Mais il va se généraliser. A l'exception de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark, qui n'ont pas voulu participer à ce réseau, tous les autres pays de l'UE échangeront des données relatives à l'immatriculation des voitures et camions, lorsque leurs conducteurs auront été en infraction.

Sept types d'infractions sont prévues : l'excès de vitesse, l'alcool au volant, la conduite sous l'emprise de drogues, le défaut de ceinture de sécurité, le franchissement d'un feu rouge, la circulation en sens interdit et l'utilisation du téléphone portable. Pour les motards, on peut ajouter le défaut de casque.

Quand les auteurs d'infractions ne sont pas interpellés avant de repasser la frontière et rentrer chez eux, ils échappent aux amendes ; avec le système d'échanges transfrontaliers, les amendes arriveront au domicile, dans le pays d'origine.

Pour plus d'informations sur les Codes de la Route en Europe :

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-conseils/Toutes-les-fiches-conseils/Pratique/Voyager-en-Europe

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