Victimes du terrorisme : Juliette Méadel annonce une hausse de la taxe pour "stabiliser le Fonds de garantie"

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La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé mercredi 19 octobre sur franceinfo des ressources supplémentaires pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Juliette Méadel souhaite aussi mener une réflexion sur la prescription du viol.

Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé mercredi 19 octobre sur franceinfo des ressources supplémentaires pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Elles viendront d'une augmentation de la contribution forfaitaire prélevée sur chaque contrat d'assurance destinée à alimenter le FGTI. "Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros", a-t-elle annoncé. 

Actuellement, le FGTI est en grande partie financé par une contribution de 4,30 euros prélevés sur les contrats d'assurance de biens signés en France. Près de 80 millions de contrats l'alimentent. "Il permet d'indemniser le préjudice, moral et corporel de tout individu qui a subi un attentat terroriste. Depuis deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création en 1986", a expliqué Juliette Méadel. L'apport va permettre de "stabiliser les ressources du Fonds". La hausse va "rapporter 140 millions d'euros par an. L'État sera garant de cette indemnisation et de la pérennité du Fonds", a ajouté la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes. 

Une réflexion à mener sur la prescription du viol

Dans un livre, l'animatrice Flavie Flament parle du viol qu'elle a subi, à 13 ans, par un photographe très connu. Elle ne donne pas son nom car le crime est prescrit. La prescription est actuellement de 20 ans après la majorité de la victime pour des faits commis après 10 mars 2004. Faut-il aménager cette situation ? "Je pense qu'il faut y réfléchir très sérieusement", a réagi mercredi sur franceinfo Juliette Méadel. "Ne pas pouvoir porter plainte fait et pose question", a ajouté la secrétaire d'Etat. Juliette Méadel a aussi été saisie par des associations qui défendent et protègent les enfants victimes de pédophilie. "J'ai été très frappée par cette incapacité qu'ils ont, à cause de la prescription, à porter plainte. Donc, il faut y réfléchir, il faut y travailler", a-t-elle ajouté.

Regardez ici l'intégralité de l'entretien sur franceinfo de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes


Fonds de garantie des victimes du terrorisme... par franceinfo

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