Loi contre le harcèlement de rue : "Nous réfléchissons au terme d'outrage sexiste", annonce Nicole Belloubet

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La ministre de la Justice, invitée mercredi de franceinfo, a précisé les contours d'une loi sur la verbalisation du harcèlement, précisant qu'il concernera aussi "la prescription du crime de viol et la présomption de non consentement".

La ministre de la Justice, invitée de franceinfo, mercredi 25 octobre, a précisé les contours de la loi en préparation contre le harcèlement de rue. "Ce que Marlène Schiappa [secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes] a proposé devra trouver une traduction législative qui se fera au ministère de la Justice", a déclaré Nicole Belloubet. "Nous réfléchissons non seulement à la question de la verbalisation d'outrage sexiste, un terme plus approprié que le harcèlement de rue", a-t-elle annoncé.

Le texte, prévu pour le printemps 2018, ira plus loin, a détaillé la ministre de la Justice. "Il portera également sur la prescription du crime de viol, et notamment sur la présomption de non consentement." 

La ministre a à nouveau engagé "les femmes et les hommes", victimes de harcèlement, d'agressions et de viol à parler. "Il faut traduire ces paroles en actes quand cela est encore possible, autrement dit éventuellement de porter plainte, le plus tôt possible, s'il y a matière à le faire".

Des lieux de juridiction adaptés 

La ministre de la Justice a précisé les contours de son projet sur le réseau juridictionnel. "Notre justice va changer, c'est ce que nous voulons, en termes de numérisation, de simplification des procédures, de modalités de travail des magistrats. On ne peut pas penser qu'il n'y aura aucune adaptation de notre réseau des juridictions", a déclaré Nicole Belloubet, qui n'emploie pas le terme "carte judiciaire". Dans ce cas, dit-elle, ce sont "des implantations". Or, précise la garde des Sceaux, "nous réfléchissons à ce qui se fera à tel endroit". II s'agit de "prendre en compte la proximité avec les justiciables, mais aussi, dans certains cas, une spécialisation".

Ce seront des principes de lisibilité, de proximité, parfois de spécialisation, de collégialité de travail des magistrats. Tout cela aboutira à un regard neuf sur notre réseau juridictionnel.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice

à franceinfo

"Le droit se complexifie. Il faut que nous ayons des magistrats en capacité d'y répondre", a ajouté la ministre de la Justice. 

Castaner coche toutes les cases 

Interrogée sur la candidature, appuyée par l'Elysée, de Christope Castaner, à la présidence de La République en marche (LREM), Nicole Belloubet a précisé qu'elle n'était pas adhérente du parti présidentiel. La garde des Sceaux a hésité avant de confirmer qu'elle était encore membre du Parti socialiste. "Si, j'y suis parce que j'ai payé ma cotisation l'année dernière et donc je suis toujours adhérente du Parti socialiste", a-t-elle déclaré.

Poursuivant sur la candidature de Christophe Castaner, Nicole Belloubet a estimé que "le parti du président de la République mérite d'avoir à sa tête quelqu'un de dynamique, rassembleur, porteur d'une logique très claire, d'une pugnacité. Et  Christophe [Castaner] présente toute ses qualités-là".   

Regardez l'intégralité de l'entretien de Nicole Belloubet sur franceinfo le mercredi 25 octobre 2017.

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