Les obligations des entreprises liées à leur nombre de salariés sont-elles un frein à l'embauche ?

Patronat et syndicats se rencontrent, jeudi 9 octobre, au siège du Medef pour discuter de la modernisation du dialogue social. Mais un point fait déjà débat : l'assouplissement des seuils sociaux.

Les négociations interprofessionnelles nationales entre syndicats et patronnat, qui s'ouvrent jeudi 9 octobre, ont pour objectif d'essayer de moderniser le dialogue social. Une tâche qui s'annonce ardue, en raison de positions très antagonistes sur une éventuelle réforme des seuils sociaux.

Concrètement, les seuils sociaux sont des obligations faites aux entreprises en fonction de leur effectif, des contraintes destinées à favoriser le dialogue social, ainsi que des règles légales ou comptables. Les principaux seuils se situent à 10, 20 et 50 salariés par entreprise.

Dès l'embauche d'un dixième salarié, une entreprise doit doubler son taux de cotisation pour la formation professionnelle. Elle doit aussi verser une aide aux transports dans les zones soumises à ce dispositif. A partir de 50 salariés, il faut mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'un comité d’entreprise (CE).

Les patrons pensent qu'assouplir le cadre législatif des seuils sociaux pourrait relancer l'emploi. C'est ce que propose le Medef, qui pense pouvoir ainsi créer entre 50 000 et 150 000 emplois.

François Hollande a estimé, le 20 août dans Le Monde, que "le patronat doit comprendre qu'une meilleure représentation dans les PME est indispensable. D'un autre côté, il faut admettre qu'il faut lever certains verrous et réduire les effets de seuils".

Et si les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la question, l'exécutif a prévenu qu'un projet de loi serait alors présenté à l'Assemblée national.

Votez, réagissez, commentez sur le site.

Les obligations des entreprises liées à leur nombre de salariés sont-elles un frein à l'embauche ?

Voir les résultats
Partagez ce sondage
Vous êtes à nouveau en ligne