L'État condamné pour faute lourde dans cinq cas de contrôles au faciès

France 3

1 500 euros de dommages et intérêts seront versés aux plaignants qui avaient dénoncé des contrôles abusifs, reconnus discriminatoires par la justice.

Ce mercredi 24 juin, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à cinq contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chaque plaignant. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires, suite à des marques de familiarité, l'usage du tutoiement et un manque global de respect.

15 personnes avaient porté plainte. Pour huit d'entre elles, les contrôles ont été jugés justifiés. Félix de Belloy, avocat des plaignants, se réjouit de la décision rendue pour les cinq autres : "Dorénavant, les policiers ne pourront plus contrôler sans raison nos concitoyens. Toute personne qui subit un contrôle au faciès pourra obtenir réparation".

Deux mois pour se pourvoir en cassation

Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n'avait de casier judiciaire. L'avocat de l'État avait défendu le droit des policiers d'effectuer tout contrôle qui leur paraissait nécessaire. L'État a deux mois pour se pourvoir en cassation s'il le souhaite.
 

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