Réserve parlementaire

Chaque année, les députés et sénateurs se partagent arbitrairement un pactole supérieur à 130 millions d'euros, au titre du financement des collectivités locales. L'utilisation de cette réserve parlementaire soulève ainsi de nombreuses questions, tant l'attribution des subventions semble opaque. La publication en 2013 par le ministère de l'Intérieur de la réserve parlementaire attribuée aux collectivités en 2011 et 2012 met en évidence les choix des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Retrouvez ici les dernières actualités relatives à ce mode de financement des collectivités, expliquées par nos journalistes experts en politique ainsi que le détail des attributions faites par les élus nationaux.
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L\'Assemblée nationale, le 26 septembre 2018.

Frais de mandat : plus de 6 députés sur 10 ont versé un reliquat fin 2017

Hervé Lebreton, président de l\'Association pour une démocratie directe, le 15 juillet 2013 à Lacépède (Lot-et-Garonne).

Vous voulez plus de transparence en politique ? Suivez l'exemple de l'homme qui a eu la peau de la réserve parlementaire

Réforme des frais de mandat des parlementaires : « On a une loi qui va légaliser l\'immoral »

Réforme des frais de mandat des parlementaires : "On a une loi qui va légaliser l'immoral"

Les questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2015.

La fin de la réserve parlementaire inquiète les associations

Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale.

Ce que contient la loi sur la moralisation de la vie politique, adoptée définitivement par le Parlement

L\'assemblée nationale le 6 juin 2017.

Fin de la réserve parlementaire : les associations s'inquiètent

Le Palais du Luxembourg, à Paris, où siègent les sénateurs, le 17 novembre 2016. 

Le Sénat adopte le projet de loi de moralisation, mais rétablit la réserve parlementaire

Eric Coquerel, député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis et coordinateur du Parti de Gauche.

Loi de moralisation de la vie politique : "Bien loin de ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron", selon Éric Coquerel

Les questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2015.

François de Rugy veut revoir le statut particulier des parlementaires

Le député (LR) de l\'Aisne Julien Dive a voté contre l\'article 9 de suppression de la réserve parlementaire. Ici le 19 juin 2017 à l\'Assemblée nationale, à Paris.

Privé de réserve parlementaire, le député LR Julien Dive reversera une partie de ses indemnités à des associations

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Assemblée nationale : François de Rugy annonce la suppression de nouveaux avantages

Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale.

Fin de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations et les communes

Les questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2015.

Assemblée : le projet de loi de moralisation de la vie politique adopté

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale.

Moralisation de la vie politique : le président d'Anticor salue l'adoption de "quelques mesures emblématiques"

François de Rugy, député de Loire-Atlantique, élu avec l\'investiture de La République en marche (LREM), invité de franceinfo jeudi 22 juin

Cafouillages à l'Assemblée : François de Rugy dénonce une "forme de bizutage fait par d'anciens députés"

Le député Les Républicains Philippe Gosselin à l\'Assemblée Nationale, en décembre 2016.

Les députés La République en marche accusés d'amateurisme

L\'Assemblée nationale, le 22 février 2016.

Réserve parlementaire : "Il faut mettre en place des jurys citoyens pour son attribution"

Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale.

Comment les députés dépensent leur réserve parlementaire

Le Premier ministre Edouard Philippe répond aux questions des députés, le 5 juillet 2017, dans l\'hémicycle. 

Moralisation de la vie politique : casier judiciaire vierge et réserve ministérielle supprimés

Les députés, interrogés par France 2 le 9 avril 2013 à l\'Assemblée, ont pour le moins quelques réserves sur la loi en préparation sur la moralisation de la vie publique.

Moralisation de la vie publique : premiers débats agités

Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale.

Réforme : la suppression de la réserve parlementaire divise les députés

Edouard Philippe, Premier ministre, pendant son discours de politique générale, le 4 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale, à Paris.

La suppression de la réserve parlementaire fait débat

L\'Assemblée nationale, le 5 juillet 2017. 

Assemblée nationale : débat sur la moralisation de la vie publique

Le Premier ministre Edouard Philippe répond aux questions des députés, le 5 juillet 2017, dans l\'hémicycle. 

Moralisation de la vie politique : plusieurs mesures adoptées

François Bayrou, ministre de la Justice, a présenté sa loi sur la moralisation de la vie politique ce jeudi. 

Moralisation de la vie publique : la toile réagit

Dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 16 mars 2016.

Découvrez comment votre député a utilisé sa réserve parlementaire en 2016

Une Marianne, symbole de la République française, dans une salle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 27 février 2013.

Qui a le plus bénéficié de la réserve ministérielle en 2012 et 2013 ?

Le président du groupe PS à l\'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, lors d\'une séance dans l\'hémicycle, le 9 février 2016.

Réserve parlementaire : comment les députés PS ont été priés de financer une association anti-FN

Des députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.

VIDEO. Réserve parlementaire : comment les députés utilisent la cagnotte de 81 millions d'euros octroyée par l'Assemblée

Une séance des questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.

Découvrez comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2015

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