Réforme territoriale : le département devient une coquille (presque) vide

Le président François Hollande propose de réformer la Constitution pour supprimer les conseils généraux en 2020.
Le président François Hollande propose de réformer la Constitution pour supprimer les conseils généraux en 2020. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

François Hollande a dévoilé sa réforme territoriale : à défaut d'être supprimés, les conseils généraux sont vidés de leur substance.

Manuel Valls avait annoncé la suppression des conseils départementaux (plus connus sous le nom de conseils généraux) à l'horizon 2021. Finalement, François Hollande se contente de les vider de leur substance. Dans une tribune diffusée dans la soirée du lundi 2 juin, le chef de l’Etat a détaillé sa réforme territoriale. Si l’objectif est bien de simplifier le "millefeuille territorial", le département reste en l’état, aux côtés des autres échelons administratifs locaux : commune, intercommunalité et région. 

Car pour supprimer les départements, il aurait fallu modifier la Constitution. Or le président de la République ne dispose pas des trois cinquièmes des voix du Parlement nécessaires. Pas question non plus d'envisager un référendum qui risquerait de se retourner contre lui. Pour contourner l'obstacle, l'exécutif utilise une autre méthode : il programme la fin des conseils départementaux en transférant l'essentiel de leurs compétences aux autres échelons.

Qu'est-ce qui va changer ?

L'éducation. Les régions, qui gèrent déjà les lycées, se voient attribuer la gestion des collèges, aujourd'hui à la charge des départements.

L'économie et l'emploi. Les 14 grandes régions annoncées lundi héritent de compétences uniques. Pour éviter les doublons, ces super-régions seront la "seule collectivité compétente" pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi. Les conseils départementaux perdent ainsi une partie de leurs compétences en matière d'aide au développement économique.

Les transports et infrastructures. Les régions seront seules compétentes pour intervenir sur les transports, "des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports". Jusqu'ici, le conseil départemental avait en charge la gestion de certains transports collectifs ainsi que la gestion de la voirie. Il était aussi chargé des ports.

Ce qui reste aux départements. D'autres compétences des départements devraient revenir aux intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomérations ou métropoles...)Si le département peut agir à la marge sur l'environnement, le sport ou la culture, il lui reste une compétence primordiale : l'action sociale. En effet, c'est lui qui gère les aides à l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, le versement du RSA... Et le conseil départemental restera aussi l'assemblée où siègent les conseillers départementaux (environ 4 000) qui seront renouvelés à l'automne 2015, en même temps que les conseillers régionaux, comme l'a annoncé François Hollande.

Alors, la mort des départements, c'est pour quand ?

"Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître, écrit le président de la République. La création de grandes régions et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions." Pour cette lente mort des départements, le chef de l'Etat s'en remet aux parlementaires, appelant à "une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020"

Fallait-il assécher les compétences des départements sans pour autant les supprimer ? "Si l'on parle de simplification du 'millefeuille' territorial, la réponse est sans appel : il y a trop de niveau de collectivités locales en France", répond Jean-Luc Bœuf,  expert à l'institut Montaigne, haut fonctionnaire territorial et professeur en histoire et finances des collectivités. Contacté par francetv info, il nuance toutefois : "Il faut regarder la façon dont la société française est organisée depuis 250 ans. Les services postaux, la sécurité sociale, les chambres des notaires, des médecins, des pharmaciens... Tout est départementalisé. On peut passer à l'échelon régional, mais cela aura un coût."

"Si on fait semblant de supprimer le département, ce sera un entre-deux et une fausse réforme", prévient Jean-Luc Bœuf. Pour Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche et spécialiste des collectivités locales, il faut laisser du temps au temps. "Nous avons jusqu'à 2017, puis 2018 pour renforcer les compétences des régions et des intercommunalités. Nous serons alors dans un nouveau contexte pour se poser la question du département", estime l'élu, interrogé par francetv info.

Le député socialiste met en avant le "temps technique très important" avant que les départements ne ferment boutique : "On ne peut pas basculer les personnels ou encore le versement du RSA d'un coup de baguette magique, cela risquerait d'entraîner d'énormes blocages." 

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