La réforme territoriale finalement débattue dès mercredi au Sénat

L\'hémicycle du Sénat, le 9 avril 2014.
L'hémicycle du Sénat, le 9 avril 2014. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'examen de cette réforme, qui doit ramener le nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

Une victoire pour le gouvernement. La réforme territoriale va finalement pouvoir être débattue au Sénat dès mercredi, grâce à une décision, mardi 1er juillet, du Conseil constitutionnel. Cette réforme ramène le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

La semaine dernière, les représentants des groupes UMP, RDSE (radicaux de gauche) et CRC (communistes) au Sénat avaient retiré de l'ordre du jour la réforme territoriale en expliquant que l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement était "insuffisante". Ils avaient notamment souligné l'absence, dans ce document de 57 pages, d'éclairage sur le nombre de fonctionnaires territoriaux concernés par la réforme.

Le Conseil constitutionnel juge l'étude d'impact valide

Appelé à se prononcer sur cette question juridique, le Conseil constitutionnel n'a pas suivi l'avis de ces sénateurs opposés à la réforme. Les Sages ont donné leur feu vert, en estimant que l'étude d'impact était valide. Il ne "saurait être fait grief à cette étude d'impact de ne pas comporter de développements sur l'évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi", ont-ils estimé.

Dans la foulée, le Sénat a annoncé que la conférence des présidents (en quelque sorte le conseil d'administration de la Haute assemblée), avait décidé de "réinscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour à compter de mercredi à 15 heures".