Loi sur la "sécurité globale" : l'Assemblée nationale adopte le texte controversé en première lecture, à 388 voix pour et 104 voix contre

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Le texte doit désormais faire l'objet d'un examen par le Sénat, en janvier. 

Les députés se sont prononcés. Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la "sécurité globale" en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Le texte controversé prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, au grand dam de ses opposants, vent debout contre un texte jugé "liberticide" et qui pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture. La journée qui a précédé le vote a été marquée par la polémique sur la violente évacuation d'un campement de migrants à Paris survenue la veille. Suivez notre direct. 

Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article le plus controversé de la loi, l'article 24. Défendant un "excellent texte", il a déclaré ne pas douter "que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit", a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des "procès d'intention". 

Inquiétude sur l'article 24. C'est le point du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. La majorité souhaite pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer. La Commission européenne a par ailleurs rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir "faire leur travail librement et en toute sécurité".

 Jean-Luc Mélenchon demande le retrait du texte. "Reculez monsieur le ministre, arrêtez tout ça (...)", a demandé Jean-Luc Mélenchon, s'exprimant avant le vote. "Il n'y a pas de honte à reculer lorsqu'on s'aperçoit que la voie dans laquelle on s'est engagé nuit à la patrie et à l'idée qu'on se fait de la République", a demandé à l'Assemblée nationale le président du groupe La France insoumise, qui a voté contre le texte.  

De nouvelles manifestations. Une délégation de représentants d'ONG et de syndicats de journalistes opposée à la proposition de loi "sécurité globale", a claqué la porte des discussions avec le ministre de l'Intérieur lundi soir, demandant à être reçue par le Premier ministre Jean Castex. Après la mobilisation de samedi, qui a rassemblé 22 000 personnes dans une vingtaine de manifestations en France, les opposants à la loi ont appellé "à participer massivement" aux nouvelles marches de protestation qui seront organisées samedi prochain. Une manifestation est par ailleurs en cours devant l'Assemblée nationale mardi après-midi. 

 Des voix dissonantes au sein du gouvernement. "Il y a des discussions au sein du gouvernement. Il n'est pas question d'interdire à des journalistes de filmer" et "il faut qu'on trouve un certain nombre d'équilibres", a dit dimanche le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti sur BFMTV.

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