Proposition de loi sur la "sécurité globale"

La proposition de loi "sécurité globale" est porté par LREM et son allié Agir. Elle entend aider les autorités à "lutter à armes égales" dans la "guerre des images" autour de l'action des forces de l'ordre, selon l'un de ses co-rapporteurs, Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid. L'objectif est ainsi de pénaliser l'usage "malveillant" d'images de forces de l'ordre, ou tout autre élément d'identification des policiers et gendarmes en intervention, qui serait punissable d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. Elle est examinée par l'Assemblée nationale à partir du 17 novembre.

Dans son avis publié jeudi 5 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon s'est dit "particulièrement préoccupée" par cette disposition et a "demandé à ce que ne soient, à l'occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l'information". "L'information du public et la publication d'images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique", est-il précisé.

Les principaux syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé, lundi 9 novembre, la proposition de loi LREM-Agir sur la "sécurité globale" qui, en pénalisant l'usage "malveillant" d'images des forces de l'ordre, vise selon eux à "restreindre la liberté de la presse". "Il permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une opération de police, de le placer en garde à vue" en saisissant son matériel et de "l'envoyer devant un tribunal", seul "à même de déterminer si l'intention malveillante est établie", font-elles valoir.

Une autre disposition du texte fait grincer des dents: la possibilité d'exploiter en temps réel des images captées par les caméras piétons dont sont équipées certains membres des forces de l'ordre. Selon la Défenseure des droits, cette mesure "est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée". Elle critique également l'éventuelle possibilité, pour les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris de consulter les images des caméras de vidéo protection, et le recours aux drones comme outil de surveillance des manifestations.

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