Loi de moralisation :  le recul du gouvernement

FRANCE 2

Le gouvernement fait demi-tour sur la question du casier judiciaire des élus.

C'était l'une des mesures phares du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Malgré un consensus quasi général à gauche et à droite, l'exécutif a finalement décidé de faire marche arrière. À l'Assemblée nationale, l'opposition boit du petit lait et dénonce en coeur le renoncement d'Emmanuel Macron : "Manifestement il y a un gros écart entre les promesses de campagne de monsieur Macron et les réalisations"; déclare Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes.

Une peine complémentaire obligatoire

"L'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire de se présenter à une élection" faisait partie des propositions de campagne d'Emmanuel Macron. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a du y renoncer. En effet, la constitution garantit l'individualisation des peines, d'où l'aménagement, soutenu par les députés de La République En Marche. La mesure est remplacée par une peine complémentaire obligatoire. C'est un juge qui décidera ou non, d'une peine supplémentaire d'inéligibilité. Emmanuel Macron enterre ainsi l'une de ses promesses phares de campagne.

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