Assistants FN au Parlement européen : cinq questions sur l'affaire qui embarrasse Marine Le Pen

Marine Le Pen lors d\'une session au Parlement européen, à Strasbourg, le 15 février 2017.
Marine Le Pen lors d'une session au Parlement européen, à Strasbourg, le 15 février 2017. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Une information judiciaire a été ouverte en France dans ce dossier, mais Marine Le Pen a refusé de répondre à une convocation de la police, mercredi 22 février.

Elle appelle, par la voix de son avocat, à une "trêve judiciaire" durant la campagne présidentielle. Marine Le Pen a refusé d'être entendue par la police judiciaire, mercredi 22 février, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires FN au Parlement européen, rapporte une source judiciaire à franceinfo vendredi. En quoi consiste cette affaire ? Franceinfo vous la résume en quatre questions.

Que reproche l'Union européenne à Marine Le Pen ?

Plusieurs eurodéputés du Front national, dont Marine Le Pen, sont soupçonnés par l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) d'avoir rémunéré avec leur enveloppe parlementaire une vingtaine d'assistants, qui travaillaient en fait uniquement pour leur parti. Ces accusations d'emplois fictifs concernent notamment Thierry Légier, le garde du corps de la présidente du FN, et Catherine Griset, l'une de ses collaboratrices.

L'Union européenne a demandé à Marine Le Pen, en octobre 2016, de rembourser près de 340 000 euros. Cette somme correspond aux salaires de Catherine Griset (298 392 euros) et de Thierry Légier (41 554 euros). L'eurodéputée a toutefois refusé de s'acquitter de ce montant, dénonçant "une décision unilatérale prise par des adversaires politiques en violation de l’Etat de droit", rapporte Europe 1. Le montant réclamé est donc "retenu depuis le 1er février 2017 sur son indemnité d'élue (à 50%), ses frais généraux (à 100%) et ses indemnités journalières (à 50%)", explique Mediapart.

Que dit le rapport de l'Office européen de lutte anti-fraude ?

Un rapport de l'Olaf, rendu public jeudi 16 février par Marianne et Mediapart, a apporté de nouveaux éléments sur ces soupçons d'emplois fictifs. Le gendarme européen affirme que Thierry Légier a été employé entre octobre et décembre 2011 en tant qu'assistant "local" de Marine Le Pen. Ce statut permet à un collaborateur de résider ailleurs qu'à Strasbourg, Bruxelles ou au Luxembourg, une obligation pour les parlementaires accrédités au Parlement européen.

Thierry Légier bénéficiait d’une rémunération mensuelle de 7 237 euros net pour cet emploi au trois quarts temps, une somme "extrêmement élevée" selon l'Olaf. L'office ajoute que le collaborateur cumulait alors cette fonction avec celle, à plein temps, de garde du corps de Marine Le Pen. Un double emploi qui est matériellement impossible, selon les enquêteurs européens.

Dans ce rapport, l'Olaf assure également que Marine Le Pen a reconnu que "les bulletins de salaire établis sur la période d'octobre à décembre 2011 (...) n'ont jamais été payés" à Thierry Légier, et "qu'elle [ne l']avait pas employé pendant ces trois mois". Interrogé par l'AFP, l'Office a de son côté indiqué que son enquête a "révélé que la députée a produit un contrat de travail purement fictif", concernant son garde du corps.

Le rapport de l'Olaf épingle un deuxième cas de salaire injustifié, celui de Catherine Griset, "accréditée" au Parlement européen de décembre 2010 à février 2016 alors qu'elle est son assistante au siège du FN à Nanterre (Hauts-de-Seine) depuis de nombreuses années. Elle n'a fourni "en réalité pas d'assistance directe dans les locaux du Parlement européen à sa députée comme requis par les règles en vigueur, mais vivait dans les environs de Paris et exerçait une activité auprès du parti", a déclaré l'Olaf à l'AFP.

Quelle est la défense de Marine Le Pen ?

Marine Le Pen a nié, vendredi 17 février, avoir reconnu l'emploi fictif de son garde du corps auprès de l'Olaf. "Cette dépêche AFP [qui reprend le rapport de l'Olaf] est un mensonge éhonté. Je n'ai jamais reconnu quoi que ce soit devant des enquêteurs que je n'ai jamais vus", a assuré la présidente du FN sur France Bleu Besançon"Il n'y a absolument rien de fictif, ni d'emplois fictifs, ni rien de tout cela dans ce dossier, a-t-elle ajouté. J'ai d'ailleurs toutes les preuves que j'apporterai en temps nécessaire, que j'ai déjà transmises à l'Olaf." 

L'un des avocats de l'eurodéputée a également assuré, dans un communiqué, que "d'octobre à décembre 2011, les sommes versées au tiers-payant (seul habilité à rédiger les feuilles de paie et à verser leurs salaires aux assistants) et non reversées au salarié l’ont été au titre d’une régularisation tout à fait légitime, visée par le Parlement européen et justifiée par ce même tiers-payant". "En d’autres termes, ma cliente conteste absolument les allégations selon lesquelles son assistant aurait touché la somme de 7 200 euros net par mois pour trois mois de travail à temps partiel", poursuit Marcel Ceccaldi.

Marine Le Pen a en outre répondu à ces accusations en déposant plainte à Bruxelles contre le secrétaire général du Parlement et contre le directeur de l'Olaf, le 24 janvier. La présidente du Front national les poursuit pour faux et usage de faux.

Que risque la présidente du FN ?

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris, le 15 décembre 2016, dans cette affaire. Elle porte sur des soupçons "d'abus de confiance et recel, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé". Selon Libération, ces faits sont passibles, respectivement, de : trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende ; sept ans de prison et 750 000 euros d'amende ; trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Dans cette affaire, mercredi, les policiers avaient entendu deux proches de Marine Le Pen : son garde du corps, Thierry Légier, et sa cheffe de cabinet, Catherine Griset. Le premier est ressorti libre de sa garde à vue, tandis que la seconde a été mise en examen pour recel d'abus de confiance.

Pourquoi refuse-t-elle de répondre à la justice ?

Convoquée mercredi dans les locaux de l'office anti-corruption (OCLCIFF) de la police judiciaire à Nanterre (Hauts-de-Seine), Marine Le Pen a indiqué par courrier qu'elle ne se rendrait à aucune convocation, ni policière ni judiciaire, jusqu'aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. "Comme pendant les régionales, je ne répondrai pas pendant la campagne électorale, a-t-elle expliqué à l'AFP. Cette période ne permettant ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice." "Madame Le Pen ne se soustrait pas à la justice, précise son avocat, Rodolphe Bosselut, à franceinfo. Elle ne fait pas obstruction. Et, bien évidemment, après les élections, elle se rendra à toute convocation qu'elle recevra."

Protégée par son immunité de députée européenne, Marine Le Pen ne peut de toute façon pas être contrainte pour être entendue, ni soumise à aucune mesure coercitive. Il faudrait au préalable que les juges d'instruction fassent une demande de levée d'immunité, qui serait ensuite soumise au Parlement européen. En attendant, elle ne peut être entendue que sous le statut d'audition libre, c'est-à-dire avec son accord.