Manuel Valls peut-il rester député de l'Essonne tout en étant candidat à la mairie de Barcelone ?

Manuel Valls à Barcelone, le 18 mars 2018. 
Manuel Valls à Barcelone, le 18 mars 2018.  (PAU BARRENA / AFP)

Déjà député et conseiller municipal, Manuel Valls devrait annoncer sa candidature à la mairie de Barcelone, mardi. 

Manuel Valls mise sur l'Espagne, et il mise gros. L'ancien Premier ministre devrait officialiser, mardi 25 septembre, sa candidature à la mairie de Barcelone, la deuxième ville d'Espagne, où il est né il y a cinquante-six ans. 

Depuis le traité de Maastricht, tout citoyen de l'UE peut se présenter à des élections locales dans un autre pays que le sien au sein de l'Union. Mais la candidature de Manuel Valls à ce scrutin est-elle compatible avec son mandat de député de l'Essonne ?

Légalement, rien ne l'en empêche

"Ça a l'air délirant, mais c'est faisable", soupire Tris Acatrinei, observatrice assidue du Palais-Bourbon avec son site Projet Arcadie, une base de données sur les parlementaires. Légalement, rien n'empêche Manuel Valls, même s'il est déjà député de l'Essonne et qu'il siège au conseil municipal d'Evry, de briguer un mandat de maire à l'étranger.

La loi sur le non-cumul des mandats, entrée en vigueur en mars 2017, interdit bien aux parlementaires de cumuler leur fonction avec celle de maire, de président de département ou de région, mais cette règle ne vaut que pour des fonctions électives en France.

"On n'a pas du tout prévu ce cas dans la loi sur le cumul des mandats", explique Tris Acatrinei. "Qui aurait pu envisager un cas de figure pareil ? Qu'un député veuille briguer un poste exécutif dans une grande ville à l'étranger ? On est tous, collectivement, passés à côté", juge-t-elle. 

En pratique, il peut être sanctionné pour ses absences (mais financièrement seulement)

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à Manuel Vals une présence minimale en France ou dans sa circonscription d'élection. Techniquement, seule la présence en commission permanente, convoquée le mercredi matin, est "obligatoire", selon l'article 42 du règlement de l'Assemblée nationale. Rien ne l'empêche d'être en Espagne le reste du temps, "s'il se contente d'être à l'Assemblée une fois par semaine, et encore..." note Tris Acatrinei

En cas de manquement, le règlement du Palais-Bourbon ne prévoit qu'une sanction financière. Au-delà de deux absences mensuelles, "chaque absence (...) à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions (...) donne lieu à une retenue de 25% sur le montant mensuel de son indemnité de fonction". Indemnité de fonction qui ne représente elle-même que 25% de l'indemnité totale d'un député : un peu plus de 1 440 euros, sur un total de 7 209,74 euros brut.

D'autre part, l'article 159 du règlement de l'Assemblée prévoit aussi la "retenue du tiers" de cette indemnité de fonction d'un parlementaire qui aurait pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics, et de deux tiers s'il a pris part à moins de la moitié des scrutins. 

Politiquement, c'est compliqué 

"Manuel Valls, toujours présent à vos côtés" : ce slogan sur les tracts de campagne de l'ancien Premier ministre aux dernières législatives doit laisser sceptiques certains de ses électeurs, dont certains se plaignent de son absentéisme. Son opposante de La France insoumise, Farida Amrani, battue de quelques dizaines de voix aux législatives de juin 2017, a d'ailleurs lancé une pétition, déjà signée par plus de 24 000 personnes, pour demander sa démission. "Le comportement de Manuel Valls, c'est vraiment tout ce qui nourrit l'antiparlementarisme", tacle de son côté Tris Acatrinei. 

"Il est plus correct vis-à-vis des électeurs qu'il démissionne dès sa déclaration de candidature", estime auprès de l'AFP la députée PS Cécile Untermaier, dans le sillage de la présidente des élus socialistes à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault.

Harold Hauzy, ancien conseiller du député de l'Essonne, ne doute pas un instant que l'ancien Premier ministre annoncera sa démission : "C'est un homme cohérent qui a le sens des responsabilités", affirme-t-il, en rappelant que Manuel Valls a "porté et défendu la loi sur le non-cumul des mandats dans le quinquennat précédent en tant que ministre de l'Intérieur". "On en avait discuté et il m'avait dit qu'il n'y allait pas pour perdre, donc lui-même sait qu'il prendra cette décision" de quitter l'Assemblée, confie de son côté Marie Lebec, députée de la majorité LREM que Manuel Valls a rejointe en juin 2017 après son départ du PS.

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