Loi sur le renseignement : François Hollande saisit le Conseil constitutionnel

Des manifestants protestent contre la loi sur le renseignement, à Paris, le 4 mai 2015.
Des manifestants protestent contre la loi sur le renseignement, à Paris, le 4 mai 2015. (YANN KORBI / CITIZENSIDE.COM / AFP)

Le chef de l'Etat s'y était engagé dès le 19 avril, au vu des débats entourant cette loi controversée.

François Hollande a confirmé, jeudi 25 juin, avoir saisi le Conseil constitutionnel, comme il s'y était engagé, afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée mercredi par le Parlement"Le chef de l'Etat a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", indique l'Elysée.

Une "garantie" par rapport aux critiques

François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, une démarche rare de la part d'un président de la République, afin d'apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale.

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique.

Vous êtes à nouveau en ligne