La loi sur le renseignement est définitivement adoptée par le Parlement français

Vue de l\'Assemblée nationale, le 15 juin 2015 à Paris.
Vue de l'Assemblée nationale, le 15 juin 2015 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

Les groupes PS, Républicains (LR), UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre, mercredi 24 juin.

Le Parlement français a adopté le projet de loi sur le renseignement qui légalise des techniques d'espionnage, mercredi 24 juin, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles. Après les sénateurs la veille, les députés ont entériné le texte par un vote à main levée qui a rassemblé une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. Les groupes PS, Républicains (LR), UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre.

Le Conseil constitutionnel saisi par des députés hostiles

Face aux critiques et aux inquiétudes, François Hollande a annoncé dès le début du parcours parlementaire du texte qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel afin de s'assurer de sa conformité à la Constitution. Mais une centaine de députés de tous bords, qui jugent le texte "dangereux", vont saisir eux-mêmes les Sages. Ce texte risque d'aboutir "à une surveillance de masse" dangereuse pour les libertés, a déclaré Pierre Lellouche (Les Républicains), un des élus à l'origine de cette initiative avec Laure de la Raudière (Les Républicains).

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