DIRECT. Suivez le vote du projet de loi relatif au renseignement

Manuel Valls à l\'Assemblée nationale le 16 juin 2015.
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)

Le projet de loi a suscité une vive opposition, de nombreuses voix dénonçant le caractère intrusif des dispositifs de surveillance qui pourront être déployés au nom de la lutte antiterroriste.

Le texte fait polémique chez les défenseurs des libertés individuelles. Le Parlement devrait adopter définitivement, mercredi 24 juin, le projet de loi sur le renseignement, qui légalise des pratiques contestables des services de renseignement.

Ce que contient le texte. Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique), ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Les changements introduits au Parlement. Les députés vont adopter le texte dans les mêmes termes que les sénateurs la veille. Ils vont en outre adopter un amendement du gouvernement qui supprime une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. Cette disposition était elle-même issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui a abouti à un accord entre les deux chambres. En première lecture, les députés avaient adopté le texte à une très large majorité gauche-droite de 438 voix contre 86, malgré des dissidences dans les deux camps.

Les recours des opposants. Face à la controverse suscitée par ce texte, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait lui-même – fait inédit – le Conseil constitutionnel, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. Un groupe de députés entend également saisir le Conseil constitutionnel pour poser ses propres questions.

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