Loi sur le renseignement

Le gouvernement présente, lundi 13 avril, son projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale. 

Avec ce texte, les services de renseignement pourront notamment intercepter des messages électroniques et des conversations téléphoniques, poser des balises sur les voitures des suspects et des micros ou des caméras à leur domicile.

La Commission nationale informatique et libertés publiques (Cnil) a émis des réserves sur ce texte, de même que des syndicats de magistrats, d'avocats et le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai. Le texte, décidé en juillet 2014, devrait être adopté sans grande surprise. Mais de nombreux amendements seront déposés par des députés de tous bords (comme l'UMP Lionel Tardy, l'écologiste Sergio Coronado, le PS Christian Paul ou l'ancien ministre de la Défense UDI Hervé Morin). 

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